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Je soutiens les efforts des deux coauteurs de la proposition de loi pour essayer d’instaurer un droit à dérogation adapté à des situations qui méritent des mesures exceptionnelles. Quand des centres-bourgs meurent, s’étiolent, il faut apporter des réponses ! On nous oppose en permanence le droit européen, le droit ceci, le droit cela !
Je peux le comprendre, mais, sans mesures audacieuses, ce pacte de revitalisation n’aura aucune portée. Le mot « pacte » suppose un accord sur une intention ! Il faut trouver des solutions pour motiver des dérogations. Les dérogations, on les compte déjà par centaines ! La jurisprudence fait florès en la matière. Je soutiens donc les efforts d...
Je serai toujours celle qui vous fait atterrir dans nos pays, mais je sais que c’est pour votre plus grand bonheur, tellement ils sont beaux et attirants… Lorsque l’on achète, en France, un ordinateur de capacité correcte entre 800 euros et 1 000 euros, il vaut le double chez nous, et il en va de même pour tous les consommables, les périphériq...
Merci !
La formalisation des différents types de réponse me paraît insuffisante. Lorsque j'étais maire adjoint chargée de la sécurité, j'ai pu constater que les mesures d'éloignement des mineurs dépendaient du bon vouloir des magistrats du parquet. Tout repose, en définitive, sur les procureurs, qui ne restent que quelques années en poste. Dans ma comm...
Je remercie les trois rapporteurs de la pertinence de leurs interventions. J'aimerais, pour ma part, savoir comment seront traitées les particularités de l'outre-mer. En Martinique, par exemple, 65 % des occupants d'un logement social sont des femmes célibataires avec enfants bénéficiaires des aides sociales. Comment pourraient-elles, dans ces ...
Mes premiers mots seront pour remercier et féliciter les deux auteurs de la proposition de loi, Rémy Pointereau et Martial Bourquin. Ils en sont non seulement auteurs, mais ils ont également porté avec passion et détermination une véritable boîte à outils mise à la disposition des communes, des moyens pour lutter contre une préoccupation ô comb...
Oui, le Sénat est la chambre des territoires, qui doit demeurer ce rempart pour nos communes, nos conseils régionaux, nos conseils départementaux ! Il s’agira plus que jamais de ne pas ébrécher cette légitime relation. Dans mon territoire, la Martinique, cette proposition de loi est bienvenue, tant les phénomènes qui ont provoqué son initiativ...
Mme Catherine Conconne. Et c’est une valeur de la gauche à laquelle j’appartiens que de vouloir mieux redistribuer les recettes, les revenus
, dans l’équité et la justice qui doivent prévaloir dans notre République !
C’est un amendement de bon sens, qui vise à la prise en compte de nos territoires, souvent très éloignés du centre et parfois oubliés des dispositifs législatifs. Dans nos territoires, nombre de villes ont été construites récemment, l’urbanisation y ayant été beaucoup plus tardive que dans la France hexagonale, à l’histoire très ancienne. La c...
Merci !
Je tiens à féliciter les auteurs de cette proposition de loi, qui est vitale pour beaucoup de territoires, en particulier pour l'outre-mer. Le texte est bien pensé, précis, cohérent et répond aux réalités de terrain. Il fera taire tous ceux qui colportent la légende selon laquelle le Sénat est un « machin » qui ne sert à rien et qui est complèt...
Je soutiens cet amendement, d'autant plus que l'on annonce la baisse de 5 % du montant des primes d'éloignement du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, le POSEI.
Je veux soutenir l’amendement présenté par mon collègue Théophile. Nos productions doivent être protégées, compte tenu de leur vulnérabilité et des coûts induits par l’éloignement des centres d’approvisionnement et de commercialisation. Elles sont d’ailleurs qualifiées de « RUP ». Pour ce faire, une aide spécifique existe, le POSEI, qui prend ...
Dans les outre-mer, et le bassin Atlantique en particulier que je connais le mieux, le sport mobilise les bonnes volontés ; le réseau associatif est dense, dynamique et le sport n'existerait pas sans lui. Il organise les déplacements des jeunes, souscrit des licences sportives, recherche les sponsors... Il se heurte cependant trop souvent à la ...
Y compris dans des disciplines sportives emblématiques, je constate une disparition des conseillers techniques régionaux (CTR) à la Martinique. À défaut, il faudrait pouvoir disposer d'encadrants de niveau équivalent ; je pense à un jeune sportif martiniquais qui intervient actuellement dans les clubs cyclistes et qui fait fonction de CTR. Nous...
Il faut prendre garde à la temporalité des projets pour rester en phase avec les échéances. Les projets d'investissement doivent démarrer rapidement car la réalisation d'infrastructures relève du temps long.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’habite un pays particulier, situé à 8 000 kilomètres des centres classiques d’approvisionnement, qui se trouvent, peut-être par réflexe atavique, en Europe. J’habite la Martinique, mais ces propos valent aussi pour mon île sœur, la Guadeloupe. Dans nos pays, des filière...
Mme Catherine Conconne. Madame la secrétaire d’État, osez ce qui est devenu un gros mot en Europe : le protectionnisme est légitime pour certaines activités, afin de permettre à ces insulaires éloignés de vous de vivre, tout simplement !