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Cela s’appelle l’équité. Cela s’appelle retrouver des marges de manœuvre pour sortir la tête de l’eau. Parler de niche fiscale ou de niche sociale renvoie à un registre lexical qui sème le doute et donne à la terre entière l’impression que ce sont des petits arrangements dans lesquels on se vautre.
C’est bien connu, les niches, on se vautre dedans. Ce sont des effets d’aubaine. Non ! Si l’on n’a pas ces dispositifs, on crève, monsieur le ministre ! Il faut le savoir. Ces niches ne sont pas un petit service rendu aux riches, comme je l’ai entendu, pour qu’ils puissent payer moins d’impôts. C’est une obligation de la République que de gara...
C’est connoté !
Ce sont des mesures d’équité !
Ne faites pas semblant de ne pas comprendre !
Vous faites semblant !
Je parle des niches sociales !
Merci de ces précisions !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour féliciter ma collègue Jocelyne Guidez de sa détermination et de son engagement pris – et tenu – à l’endroit de ces milliers d’aidants familiaux, pour lesquels nous formons une pensée et dont nous partageons le quotidien. Madame la secrétaire ...
Ils ont été confrontés à ceux qui ne sont rien. Leur quotidien ne ressemble pas au vôtre, celui du monde de la rationalité et de l’efficacité, où l’humanité se traite au moyen de tableurs Excel. Aussi, écoutez-les, madame la secrétaire d’État ! Écoutez ces élus qui savent, qui connaissent et qui touchent du doigt une réalité difficile à percevo...
Je sais qu’il est compliqué d’avoir une échelle de peines performante pour un usage qui est aujourd’hui devenu un effet de société, un fait de société, parfois une mode, voire un snobisme entre copains, une façon de se prouver, lorsque l’on est adolescent, que l’on est un homme, fort, costaud, et que l’on peut ainsi entrer dans le monde des adu...
Ces établissements regorgent d’enfants, de jeunes, d’adolescents qui ont sombré dans la schizophrénie après une consommation de cannabis dont le caractère toxique a été prouvé. Certes, l’échelle des peines est difficile à mettre en place. On pourrait parler de contraventions, de stages, comme vient de le proposer mon collègue, ou de pédagogie....
Il faudrait veiller à l’appellation de ce tribunal. Dans mon pays, la Martinique, il n’existe plus de département. Le terme « départemental » risque donc de ne pas avoir de résonance chez nous. Il en est de même en Guyane et dans un certain nombre de territoires d’outre-mer.
Il faudrait veiller à l’appellation de ce tribunal. Dans mon pays, la Martinique, il n’existe plus de département. Le terme « départemental » risque donc de ne pas avoir de résonance chez nous. Il en est de même en Guyane et dans un certain nombre de territoires d’outre-mer.
Je viens ajouter ma voix à ce débat. Nous allons tomber dans le charlatanisme, madame la ministre ! Lorsqu’un citoyen se tourne vers un site ou un médiateur pour demander conseil, c’est bien souvent parce qu’il est dans la détresse, qu’il est affolé ou au bord du drame pour une affaire qui l’affecte et le touche. Et on l’enverrait sur internet...
Grave !
J’aurais aimé que le ministre reste un peu plus neutre et qu’il ne fasse pas étalage de ses expériences personnelles ! Vous devriez haïr le « moi » dans cet hémicycle !
S’il vous plaît, j’aimerais pouvoir continuer de parler ! Et ce ne sont pas les brouhahas qui vont m’intimider ! Je suis sénatrice de France, mais je suis aussi sénatrice de Martinique. J’ai été élue par des élus martiniquais dans un pays particulier qui s’appelle la Martinique, qui compte moins de 370 000 habitants et qui souffre de dépeuplem...
Une décision comme celle que vous comptez prendre aujourd’hui aura des effets collatéraux en dominos sur l’activité des cabinets d’architectes. Si je devais, moi aussi, faire état de mes expériences personnelles, je dirais que j’ai vu des jeunes architectes labellisés et retenus pour faire un certain nombre d’opérations, que j’ai été membre d’...
L’APL accession a été quasiment supprimée par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Quel dommage ! Il faut rappeler que cette aide permettait chaque année à au moins 450 000 ménages modestes de devenir propriétaires pour une enveloppe d’environ 800 millions d’euros. L’APL accession avait vocation à soutenir des ménage...