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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Cet amendement, présenté par M. Vial, vise à affirmer le rôle, confié à France Compétences, de répartition des fonds au titre du 1 % CPF-CDD.
En tant que conseillère régionale, je puis témoigner que, lorsque Bruno Retailleau a pris la tête de la région Pays de la Loire, celle-ci connaissait un déficit d’apprentis, lié à la politique du gouvernement précédent, qui avait sacrifié l’apprentissage. Le conseil régional a pris le problème à bras-le-corps et, en l’espace de quelques mois, ...
Le Gouvernement, à l’Assemblée nationale, a pris l’exemple de Pôle emploi pour défendre l’amendement n° 1592, visant à modifier les dispositions relatives au statut du personnel de France compétences. Or l’article L. 5312-9 du code du travail dispose que les agents de Pôle emploi sont régis par le code du travail dans des conditions particuliè...
Il faut que la loi offre une base juridique au traitement des données à caractère personnel par France compétences. Tel est l’objet de cet amendement.
Au travers de cet amendement, nous proposons que les conférences représentatives de l’enseignement supérieur soient représentées au sein du conseil d’administration de France compétences. À titre d’exemple, la Conférence des grandes écoles comprend de nombreux groupes de travail et accrédite plusieurs programmes de formation.
Le présent amendement vise à permettre à des représentants des établissements certificateurs de participer au conseil d’administration de France Compétences. Toutefois, je suppose que cette mesure recueillera un avis défavorable. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Cet amendement qui a été déposé par M. Vial, comme nombre de ceux que j’ai présentés, vise à compléter la liste des pièces qui doivent remonter à France compétences.
L’adoption de cet amendement, identique au précédent, serait notamment utile aux élèves en situation de décrochage scolaire.
Cet amendement vise à permettre une collaboration entre les CPIR et les autres financeurs, du point de vue tant des ressources que de la capacité à conventionner des CPIR.
Cet amendement vise à permettre une collaboration entre les CPIR et la Caisse des dépôts et consignations pour les modalités de gestion permettant le suivi des droits acquis.
Cet amendement se justifie par son texte même et je vais vous faire grâce, mes chers collègues, de la lecture de son objet à minuit !
Cet amendement a pour objet de permettre aux OPACIF hors champ de délivrer le conseil en évolution professionnelle durant la période transitoire pour éviter un goulot d’étranglement dans les FONGECIF.
