Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Deroche
3309 interventions trouvées.
L'amendement n° 140 revient sur la position adoptée par la commission.
Les amendements identiques n° 13 et 49 rectifié sont contraires à la position du Sénat en première lecture.
Avis défavorable à l'amendement n° 144.
Avis défavorable à l'amendement de suppression no 148.
Même si un dispositif similaire de lissage des obligations liées au franchissement de seuils sociaux a été introduit par la commission des affaires sociales dans la loi Rebsamen - pour une durée de cinq ans - il me semble nécessaire de le maintenir ici. Avis favorable à l'amendement n° 44.
L'amendement n° 46 comporte des dispositions analogues à celles de l'amendement n° 45.
Un amendement identique à l'amendement n° 6 a été rejeté par le Sénat en première lecture. Avis défavorable.
L'amendement n° 47 revient aux dispositions issues des travaux du Sénat pour la simplification des critères de pénibilité. Nous en avons discuté lors de l'examen du projet de loi Rebsamen. Nous avons décidé d'attendre que les critères soient bien définis avant de les mettre en oeuvre. Avis favorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 235 dont la rédaction est imprécise.
Ces dispositions ont été adoptées hier par la commission spéciale. J'ignore si elles seront votées, mais leur sort sera identique, qu'elles figurent dans la loi Macron ou dans ce texte-ci !
Le Gouvernement s'est engagé, mais manifestement les promesses n'engagent que ceux à qui elles sont tenues.
Je comprends l'objet de cet amendement, mais l'objection soulevée lors de la loi Macron portait sur la distribution des rôles entre l'inspection du travail et les agents des douanes.
Je n'ai pas de question à ce stade, nous aurons le débat en séance publique.
La plupart de mes amendements rétablissent le texte adopté par le Sénat en première lecture ; je ne les détaillerai donc pas.
L'amendement n° COM-314 rétablit la rédaction du Sénat sur la suppression de la contribution patronale pour les entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas distribué de dividendes. L'amendement n° COM-314 est adopté. L'amendement n° COM-179 rétablit la rédaction du Sénat sur la durée d'acquisition et de conservation des actions gratuites...
L'amendement n° COM-180 rétablit la rédaction du Sénat instaurant un abattement en cas d'investissement dans un PEA-PME. L'amendement n° COM-180 est adopté. L'article 34 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les amendements n° COM-181, COM-182, COM-201 et COM-183 reviennent à la rédaction du Sénat qui assouplit le pacte Dutreil sur les transmissions d'entreprises.
L'amendement n° COM-184 rétablit la rédaction du Sénat. L'amendement n° COM-184 est adopté. L'article 34 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les amendements n° COM-185 et COM-132, identiques, rétablissent la rédaction du Sénat pour réduire de six à quatre mois le délai de l'administration en matière de rescrit-valeur. Les amendements identiques n° COM-185 et COM-132 sont adoptés. L'article 34 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-315 rétablit la rédaction du Sénat permettant d'utiliser un PEL pour acquérir des meubles meublants. L'amendement n° COM-315 est adopté. L'article 34 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
