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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Deroche
3309 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-194 rétablit la rédaction du Sénat sur les contrats de travail conclus pour la réalisation d'un projet. L'amendement n° COM-194 est adopté. L'article 98 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-69 rétablit l'article, adopté en première lecture par le Sénat avec avis de sagesse du Gouvernement mais supprimé par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, qui modifie la définition du motif économique du licenciement. L'amendement n° COM-69 est adopté. L'article 103 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux ...
L'amendement n° COM-148 rétablit les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture sur les stages, notamment sur l'année de césure. L'amendement n° COM-148 est adopté. L'article 104 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
C'est vrai.
Au cours de 132 heures de débats dans l'hémicycle, le Sénat a transformé une première épreuve en un texte abouti, fidèle à ses ambitions initiales et répondant pleinement aux trois objectifs fixés : relancer la croissance, développer l'activité, réaffirmer l'égalité des chances économiques. C'est particulièrement vrai pour les dispositions soci...
La pénibilité et les seuils n'expliquent pas à eux seuls l'échec, ce matin, de la commission mixte paritaire. Nous proposons pour notre part de doubler le seuil relatif à l'obligation d'organiser l'élection des délégués du personnel en le passant à 21 salariés et d'accorder aux entreprises un délai de trois ans après un franchissement de seuil ...
Si je comprends bien l'expression « à défaut », il s'agit d'un deuxième recours.
Pourquoi ne plus faire référence au code de déontologie médicale ?
Sait-on à quelle date pourrait repasser le texte au Sénat ? Compte tenu du calendrier législatif, cela me paraît difficile avant la rentrée. Effectivement, de nouveaux sénateurs ont rejoint notre commission spéciale à la rentrée mais nous avions fait auparavant un travail approfondi d'auditions. Les comptes rendus sont disponibles. Les argument...
Ma première question sur la recherche embryonnaire rejoint celle qui vient d'être posée. Par ailleurs, l'amendement, récemment voté par l'Assemblée nationale concernant le don d'organe, ne devait-il pas relever d'une loi de bioéthique ?
Nous pouvons ainsi nous rendre compte que ce sont souvent les lois en apparence les plus simples qui rencontrent les plus grandes difficultés d'application ! A propos du texte permettant le don de jours de repos à un parent d'enfant malade, j'avais écrit dès le mois de juin 2013 à la ministre en charge de la fonction publique pour lui rappeler ...
Parallèlement à la parution, en temps et en heure, des textes d'application, il serait bon de veiller à toiletter régulièrement le droit existant afin de lever les ambiguïtés qui existent parfois quant à l'abrogation de certains textes.
Je vous propose un amendement qui apporte des précisions à la définition du motif économique de licenciement à l'article L. 1233-3 du code du travail. Il inscrit tout d'abord dans la loi un motif reconnu de longue date par la Cour de cassation, depuis son arrêt Videocolor du 5 avril 1995 : la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. En...
Le sous-amendement n° 1720 rectifié à l'amendement n° 672 rectifié repousse de 2015 à 2016 le terme de la période de transition concernant les formules de financement d'obsèques. Le sous-amendement n° 1720 rectifié est adopté.
L'adoption de mon sous-amendement n° 1787 m'amènerait à donner un avis favorable à l'amendement n° 1650 rectifié du Gouvernement. Le sous-amendement n° 1787 est adopté.
Je propose un avis défavorable au sous-amendement n° 1762, car l'avis est également défavorable à l'amendement n° 749 qu'il modifie.
Même avis défavorable au sous-amendement n° 1763 qui modifie l'amendement n° 753 rectifié ter.
L'amendement n° 1192 est satisfait par l'actuelle rédaction de l'article 72.
L'amendement n° 707 a déjà été examiné en commission. L'avis est défavorable.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 95 rectifié quinquies, 1446 et 1665 rectifié, car ils sont partiellement satisfaits.
