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Interventions en commissions de Catherine Deroche
3309 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-186 rétablit la rédaction du Sénat sur le dispositif dit ISF-PME. L'amendement n° COM-186 est adopté. L'article 34 ter B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-187 rétablit la rédaction du Sénat sur le dispositif dit Madelin. L'amendement n° COM-187 est adopté. L'article 34 ter C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-188 supprime l'article 35 sexies, rétabli par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° COM-188 est adopté. L'article 35 sexies est supprimé.
L'amendement n° COM-189 rétablit la rédaction du Sénat qui diminue le taux du forfait social. L'amendement n° COM-189 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-20 n'est pas adopté. L'article 35 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-190 rétablit la rédaction du Sénat sur le plan d'épargne entreprise et le plan d'épargne retraite collectif. L'amendement n° COM-190 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-21 n'est pas adopté. L'article 35 decies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-191 rétablit la rédaction du Sénat qui exonère de forfait social pendant trois ans les TPE et PME mettant en place un dispositif de participation ou d'intéressement. L'amendement n° COM-191 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-23 n'est pas adopté. L'article 40 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux d...
L'amendement n° COM-192 rétablit la rédaction du Sénat qui étend le crédit d'impôt famille aux collaborateurs libéraux et aux gérants non-salariés. L'amendement n° COM-192 est adopté. L'article 64 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-136 rétablit la rédaction du Sénat visant à ce que tous les commerces puissent fixer les contreparties au travail du dimanche par une décision approuvée par référendum. L'amendement n° COM-136 est adopté. L'amendement n° COM-137 rétablit l'exonération de contreparties pour les commerces de moins de onze salariés situés da...
L'amendement n° COM-139 rétablit la rédaction du Sénat précisant qu'à défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, l'avis de l'EPCI est réputé favorable. L'amendement n° COM-139 est adopté. L'amendement n° COM-140 rétablit la rédaction du Sénat supprimant la déduction des trois jours fériés éventuellement travaillés ...
Comme en première lecture, l'amendement n° COM-143 supprime cet article. L'amendement n° COM-143 est adopté. L'amendement n° COM-29 n'est pas adopté. L'article 80 bis A est supprimé.
L'amendement n° COM-42 élargit les zones touristiques pouvant bénéficier de l'autorisation du travail de nuit. L'amendement n° COM-42 est adopté. L'article 81 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-144 rétablit le délai de trois ans pour la mise en conformité aux nouvelles règles concernant le repos dominical. Idem pour l'amendement n° COM-145 L'amendement n° COM-144 est adopté, ainsi que l'amendement n° COM-145. L'amendement n° COM-146 maintient à neuf le nombre de « dimanches du maire » qui pourront être attribués...
L'amendement n° COM-63 rétablit le texte du Sénat et supprime l'habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance les prérogatives de l'Inspection du travail. L'amendement n° COM-63 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-32 n'est pas adopté. L'article 85 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-64 revient à la rédaction du Sénat sur les délits d'entrave. L'amendement n° COM-64 est adopté. L'article 85 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-316 rétablit le délai de carence de trois jours dans la fonction publique. L'amendement n° COM-316 est adopté. L'article 86 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-317 rétablit la commission chargée de la réforme et de la simplification du code du travail. L'amendement n° COM-317 est adopté. L'article 86 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-65 rétablit des dérogations favorables aux petites entreprises sur les indemnités de licenciement. L'amendement n° COM-65 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-33 n'est pas adopté. L'article 87 D est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-66 maintient le devoir de vigilance en matière de travail détaché dans le domaine des transports, supprimé par l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture. L'amendement n° COM-66 est adopté. L'article 96 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Cet article, adopté par le Sénat en première lecture, faisait, dans le cadre des contrats de partenariat, du nombre de travailleurs détachés un des critères permettant à la puissance publique de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. L'amendement n° COM-67 le rétablit, en tenant compte des remarques de l'Assemblée nationale. L'...
L'Assemblée nationale a amoindri la portée et l'ambition des accords de maintien dans l'emploi défensifs. L'amendement n° COM-68 rétablit la rédaction du Sénat tout en reprenant certaines des dispositions introduites par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° COM-68 est adopté. L'article 98 A est adopté dans la rédaction i...
