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Interventions en commissions de Catherine Deroche
3309 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 405 rectifié et 635 donneront lieu à un débat en séance.
L'amendement n° 1278 est satisfait. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 1271 est une demande de rapport. Avis défavorable.
L'amendement n° 1614 rétablit le texte dans la version de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
L'amendement n° 714 rectifié est une demande de rapport. Retrait.
L'amendement n° 268 rectifié est une demande de rapport.
L'amendement n° 1299 est satisfait. J'en demande le retrait.
La rédaction de la commission sur le compte personnel de la prévention de la pénibilité est plus appropriée que celle des amendements identiques n° 760 et 908 rectifié bis. Avis défavorable sur ces deux amendements.
L'amendement n° 909 rectifié bis devra être rectifié pour devenir identique à l'amendement n° 745. À cette condition, j'émets un avis de sagesse sur les deux amendements.
Les deux amendements identiques n° 511 et 735 rectifié posent un problème de sécurité juridique et leur rédaction laisse à désirer. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 904 rectifié quater, sous réserve de la suppression de son II, qui est purement formel.
Non. Cela ne prolongerait pas la durée des stages de fin d'études, comme le demandent notamment les grandes écoles. Quant à la césure d'un an, elle facilitera les séjours à l'étranger.
Une durée maximale de six mois par stage pénalise aussi bien les étudiants que les entreprises et complique l'accueil des étudiants étrangers.
C'est vrai qu'en France, le parcours est très linéaire. Du coup, l'âge de fin d'études est le plus faible d'Europe. Une césure de six mois, c'est très court ! Les autres pays ont de bien meilleurs résultats que nous en matière de création d'entreprises par les jeunes diplômés et d'intégration dans la vie professionnelle : investir plus longtemp...
Nous ne faisons qu'ouvrir la possibilité de porter à douze mois la durée maximale des stages : ce n'est en rien une obligation.
L'amendement n° 552 rectifié est satisfait. Retrait.
L'amendement n° 557 rectifié relève d'une loi de financement de la sécurité sociale. Défavorable.
Le Gouvernement souhaite rétablir l'article, sans vraiment nous donner les précisions que nous souhaitions. Encore avons-nous obtenu que le ministre de la défense vienne l'expliquer en séance. En attendant, sagesse.
Le dispositif présenté aujourd'hui constitue la première grande mesure pour l'activité de ce projet de loi. Je m'interroge néanmoins sur trois points. Tout d'abord, l'estimation du coût est fondée sur les liasses fiscales de 2013, année basse de l'investissement des entreprises. N'y a-t-il pas dès lors sous-estimation, en particulier si le dis...
L'amendement n° 633 rectifié entend clarifier la loi Évin. Nous examinerons bientôt la loi de santé : retrait, sinon avis défavorable.
