Interventions en commissions de Catherine Deroche

Il s'agit des dispositifs médicaux innovants.

L'amendement n° 981 revient chaque année.

L'amendement n° 973 prévoit une diminution de l'allégement de cotisations patronales famille.

L'amendement de suppression n° 961 est contraire à la position de la commission.

L'amendement n° 962 majore de 15 % la contribution sociale généralisée (CSG) pour les hauts revenus.

Voire à 39 heures !

L'amendement n° 8 rectifié quater prévoit une concertation sur des objectifs stratégiques de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam).

Ce n'est pas un rapport, mais une étude !

En effet. Mieux vaut un rapport de notre commission des affaires sociales, au fond...

On peut savoir si la personne s'est présentée en lien avec l'ALD à la sortie.

Ce n'est pas totalement faux... Nous y reviendrons en séance.

Il recevra alors un avis favorable.

Je souhaite tout d'abord la bienvenue à notre nouvelle collègue Laurence Garnier, sénatrice de Loire-Atlantique, qui remplace Christophe Priou à mi-mandat, et je salue les commissaires qui assistent à cette réunion à distance, ainsi que notre collègue Christian Klinger, rapporteur pour avis de la commission des finances, qui assiste à nos trava...

La situation étant différente de celle de l'an passé, on ne peut pas parler d'insincérité, même si ce projet de budget fluctue au fil des annonces et de la crise. M. Dussopt nous a d'ailleurs annoncé de nouvelles modifications quant aux pertes de recettes et à l'augmentation des dépenses.

Je remercie également René-Paul Savary pour son travail : il a trouvé - me semble-t-il - le bon équilibre entre courage politique et pragmatisme, conformément à ce que souhaite la majorité sénatoriale sur le sujet.

Nous débattons aujourd'hui du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et je redoute que les négociations du Ségur de la santé ne débouchent finalement pas sur un texte spécifique et ambitieux, qui permette de revenir sur les dysfonctionnements constatés pendant la crise. Il faut pousser le Gouvernement à réformer le système de sant...

Je salue votre travail sur ce serpent de mer qu'est la sous-déclaration.

Vous avez dénoncé le peu d'ambition de la politique familiale. Dans ce texte, il n'y a que cette mesure, mis à part le rattrapage d'une erreur de la loi sur la prime à la naissance. Avez-vous étudié la possibilité d'y introduire, malgré l'article 40, des dispositions susceptibles de profiter aux familles ? Même s'il y a quelques mesures pour le...

Nous passons à l'examen des articles.

Le texte a été adopté, mais la loi n'a pas encore été promulguée. Le Gouvernement veut profiter de l'examen du PLFSS pour revenir sur la disposition adoptée. Nous n'y sommes pas favorables. Mais le ministre Olivier Dussopt m'a confirmé hier qu'une négociation était en cours pour trouver un accord sur une rédaction. L'amendement n° 147 est ado...