Interventions en commissions de Catherine Deroche

Les divisions sont profondes et ce n'est pas en une soirée que nous parviendrons à les surmonter.

Si plus personne ne demande la parole, je vous propose que notre commission mixte paritaire constate qu'elle ne peut parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Nous continuons l'examen des amendements de séance avec l'amendement n° 1018.

La prise en charge du lymphoedème, qui est une complication du cancer, est un vrai sujet. Mais il s'agit d'une demande de rapport...

Ce sujet est important.

Nous sommes contraints par l'article 40 de la Constitution.

Même si une réforme de l'évaluation par la HAS en cas d'innovation serait nécessaire.

Nous aurons le débat en séance sur cet article 42 qui n'a qu'un lointain rapport avec le PLFSS. Il est la conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel en juin dernier. Le Gouvernement a saisi l'occasion de ce texte pour introduire cet article.

En effet, j'ai été contactée par le professeur Pelissolo, que nous avions auditionné et qui dénonce le manque de moyens pour faire face à ces missions.

Nous aurons le débat en séance. Il s'agit de l'une des préconisations du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

D'après le ministre, le décret devrait paraître de façon imminente.

Nous sommes réunis pour l'examen des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. L'objectif est de terminer l'examen des amendements avant la séance de demain après-midi. Je salue nos collègues qui assistent à notre réunion à distance. En application de l'article LO. 111-3 du code de la sé...

Le sous-amendement 1060 procède à un ajustement rédactionnel concernant l'intégration des données de santé en vie réelle dans l'évaluation médico-économique des médicaments. Le sous-amendement 1060 est adopté.

Ce n'est pas ce qui ressort de l'objet de cet amendement. Se pose un problème de rédaction.

L'amendement n° 118, qui est identique à l'amendement n° 254, demande une précision de la cible de l'exonération de cotisations destinée aux activités d'aide à domicile.

L'amendement n° 848 vise une exonération spécifique pour les entreprises du secteur de l'événementiel.

Non, cet amendement cible l'événementiel.

La remarque de Philippe Mouiller est fondée : ayons la même lecture pour tous les secteurs.

Croisons les informations secteur par secteur.

L'amendement n° 729 rectifié concerne l'ouverture du dispositif d'exonérations au titre des périodes d'emploi à compter du 1er septembre 2020.