Interventions en commissions de Catherine Deroche

Nous en revenons au même débat. Pour tout ce qui concerne les exonérations, il convient d'étudier secteur par secteur pour pouvoir statuer.

On nous annonce le dépôt imminent d'un amendement du gouvernement. La commission se réunit cet après-midi et avant la séance de nuit. Je vous propose de réserver l'examen de l'article 6 ter. Nous y verrons peut-être plus clair.

Comme il est beaucoup question d'exonérations, je vous propose que nous reprenions notre débat sur l'article 6 ter lors de notre réunion prévue à quatorze heures. L'article 6 ter est réservé, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 6 ter.

Ce n'est pas certain que la commission soit suivie.

Demandons au Gouvernement les raisons pour lesquelles les travaux forestiers ne sont pas concernés.

C'est toujours la question des dispositifs qui visent les bas salaires et qui sont donc de nature à conduire les employeurs à maintenir les bas salaires.

L'amendement n° 560 rectifié ne concerne que l'année 2021.

Nous aurons le débat en séance. La commission demandera de la visibilité pour le BTP.

Mais il est compliqué de prévoir une disposition ne concernant que ces deux professions.

Au global, que propose le rapporteur sur tous ces amendements ?

Réfléchissons à deux fois à cette exonération, car les sapeurs-pompiers ont déjà bénéficié d'une augmentation de leur salaire.

L'amendement n'évoque aucun pourcentage. Quoi qu'il en soit, la discussion aura lieu en séance. Nous avons toujours regretté que la décision passe chaque année par le biais d'un arrêté ministériel plutôt que par un accord conventionnel.

La clause de sauvegarde des dispositifs médicaux est certes récente, mais elle était déjà contestée lors de sa création.

Ces amendements participent certes du même esprit, mais il faut en choisir un.

L'idée est de savoir si l'on promeut ou non le biosimilaire, qui n'est pas assimilable à un générique.

Nous examinons d'abord trois amendements du Gouvernement.

Oui, il faut faire le point. Mais je n'ai pas compris la raison pour laquelle le dispositif s'arrêtait en novembre.

Oui, le Gouvernement devra nous donner des explications claires sur ce point.

Nous reprenons à présent l'examen des amendements de séance.

Les amendements n° 960 rectifié ter, 288 rectifié quater et 260 rectifié ter sont en discussion commune.