Interventions en commissions de Catherine Deroche

Si nous sommes rigoureux, l'article 45 de la Constitution s'applique. Il semblerait que le Gouvernement ne sache pas dans quel véhicule législatif insérer ce dispositif.

Nous ne jugeons pas sur le fond, mais sur la forme.

La proposition de loi ne comprend aucun article sur les contrats aidés.

Tout à fait. Le Gouvernement veut introduire dans le texte un amendement qui n'y est pas rattachable, quel que soit l'intérêt de son contenu. Nous maintenons notre position sur l'application de l'article 45. L'amendement n° 100 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Il est pénible de recevoir des amendements en dernière minute...

Nous lui dirons cet après-midi. Malheureusement, ces procédés ne sont pas nouveaux...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Nous accueillons ce matin MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes. Ils sont accompagnés de Mme Michèle Pappalardo, rapporteure générale, et de M...

Vous nous avez expliqué que cette application avait mobilisé beaucoup de monde, que l'on voulait qu'elle soit souveraine ; comment, dès lors, expliquer l'échec du dispositif ? Contrairement au Premier ministre, je l'ai installée sur mon téléphone ! Comment expliquez-vous cette faible mobilisation, par rapport à l'Allemagne, par exemple ? Aurait...

Avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny, j'ai travaillé sur l'accès précoce aux médicaments innovants. De fait, la place de l'innovation dans les projections est une question importante. Or le caractère annuel du budget ne permet pas toujours d'anticiper les coûts d'innovation. Avez-vous travaillé sur l'anticipation de ces coûts, par exemple ...

Vous pouvez nous répondre par écrit si vous le souhaitez.

Vous nous avez dit avoir lancé StopCovid à un moment où l'on pensait que l'épidémie était terminée. Est-ce bien cela ? Vous nous avez également dit : « On n'est pas à une semaine près. » Cela me trouble : aujourd'hui on relance des plans blancs ! On a peut-être pris trop de retard en se le disant. Il y a eu, dans certains pays, à la fois de ...

Quel lien pourrait être établi entre les GHT, dont le rôle est essentiellement de mutualiser les moyens des structures publiques, les CPTS, qui incluent la médecine de ville, et les établissements privés, dans le but de réguler l'offre de soins au niveau territorial ?

Je vous remercie. Nous allons voter l'autorisation de publier de l'enquête de la Cour des comptes, avec un avant-propos d'Alain Milon, notre rapporteur.

Je suis candidate.

Mes chers collègues, je vous remercie de votre confiance. L'alinéa 5 de l'article 13 du Règlement du Sénat prévoit que la commission des affaires sociales élit, dans les mêmes conditions que le président, un rapporteur général qui fait, de droit, partie du bureau de la commission. J'invite les candidats aux fonctions de rapporteur général de ...

Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 36 Bulletins blancs : 1 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 35 Majorité absolue : 18 M. Jean-Marie Vanlerenberghe ayant obtenu 35 voix, je le proclame élu rapporteur général de la commission des affaires sociales. (Vifs applaudissements) Nous poursuivons la constit...

Je vous remercie de nouveau de la confiance que vous m'avez accordée. Je salue à mon tour Alain Milon pour les six années qui viennent de s'écouler. Il a en effet été très agréable de travailler sous sa présidence. Je sais qu'il quitte à regret ses fonctions et tiens à lui réaffirmer toute mon amitié et mon affection. J'associe à mes remercieme...

Bien sûr, ma chère collègue. Je précise que c'est à la conférence des présidents qu'il revient de juger de ces questions. Je vous propose maintenant de prendre le temps de nous présenter les uns aux autres. Un tour de table est effectué.

Depuis juin 2018, notre commission examine les textes au moyen de l'application Demeter (dématérialisation du travail en réunion), qui donne accès à divers documents, au tableau synoptique et aux amendements. Je vous invite à utiliser cet outil. La parole est à notre rapporteur, Frédérique Puissat.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au regard de l'article 40...