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Plus précisément, monsieur Iacovelli, il est irrecevable aux termes de ces deux articles.
Dans l'hypothèse où la conférence des présidents inscrirait à l'ordre du jour des espaces réservés des 21 et 22 octobre prochains des textes relevant de la compétence de notre commission, nous serions amenés à les examiner dès la semaine prochaine. Je vous propose de désigner dès à présent nos rapporteurs.
Sur la proposition de loi n° 677 (2019-2020) portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, j'ai reçu la candidature de Mme Laurence Cohen. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.
Sur la proposition de loi n° 543 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, j'ai reçu la candidature de Mme Catherine Procaccia. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 13 h 15.
Je prie le rapporteur général de prendre place car le ministre Véran a une contrainte d'agenda. Messieurs les ministres, mes chers collègues, nous recevons cette après-midi M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé d...
L'article de la LFSS pour 2019 qui étendait l'indication de l'ATU et de la RTU était incompréhensible, et je suis indulgente... Son décret d'application n'était paru qu'au mois d'août suivant.
Au début de cette audition, j'ai prévenu que le ministre devrait partir. Les circonstances sanitaires sont exceptionnelles !
Monsieur le ministre, je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 20 h 20.
Quelle situation avez-vous trouvée à votre arrivée ? Avez-vous noté des lenteurs ou des retards dans la mise en marche de l'appareil d'État ? Pourquoi a-t-on dès le départ orienté les patients symptomatiques vers le SAMU, au détriment de la médecine de ville ? Certes, le problème des protections pour tous les professionnels de santé de ville s...
Vous ne m'avez pas répondu sur le retour d'expérience pour les médecins de ville, mais aussi pour les hôpitaux qui ne sont pas forcément à la pointe en termes de prise en charge des patients covid. Des préconisations ont-elles été données, et si oui, par qui ? Quel est le degré d'information de l'ensemble de ces personnels soignants ?
Quand le test est positif et que le laboratoire rentre cette information dans l'application CPAM, le médecin généraliste ne peut plus rentrer de cas contacts.
J'avais moi aussi appelé Lamine Gharbi et nous l'avons auditionné. Dans certaines régions, il y a eu une latence dans la mobilisation des cliniques privées. Peut-être faudrait-il opérer un travelling arrière à partir de données factuelles pour déterminer ce qu'a été la réalité ? Nous gagnerions à croiser les données de la FHP et les vôtres.
Parmi tous les membres du gouvernement que nous avons reçus, l'autocritique a été plutôt rare. Y a-t-il des sujets, malgré tout, sur lesquels vous admettez, pour une raison x ou y, un temps de latence ? Si oui, pourquoi ? Et comment souhaitez-vous corriger ces dysfonctionnements ?
C'est ce qu'il faudra corriger.
C'est bien ainsi que je conçois les choses.
Allez-vous rendre obligatoire la vaccination antigrippale ?
Il faudra se poser la question de l'obligation de vaccination pour les soignants, dont on parle depuis des années.
Vous avez donc tout bien fait.
Au fil de ces auditions, nous n'avons entendu aucune autocritique de la part des membres du gouvernement, ni de vous-même, madame la ministre, d'où la défiance. Certes, les connaissances sur le virus ont évolué, tout comme la situation. Mais jamais le gouvernement ne dit qu'à tel ou tel moment il a pu se tromper. La semaine dernière, le profe...
Quel est votre avis de journaliste scientifique sur le fait que le conseil scientifique intervenait en même temps que le politique ? Êtes-vous d'accord avec cette notion de transparence voulue ? De qui venaient les pressions que vous avez reçues sur la publicité des avis du conseil ? De l'opinion publique, ou bien de responsables politiques ?