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Interventions en hémicycle de Catherine Deroche
2202 interventions trouvées.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Martine, sors de ce corps !
Rien que cela !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Les leçons de morale, ça suffit !
Monsieur le président, je vous demande votre indulgence, car je vais être un peu longue, mais je pense que ces interpellations sur les amendements déclarés irrecevables appellent une réponse détaillée. Grâce à la récente notoriété acquise par l’article 47-1 de la Constitution, que nous appliquons chaque année à l’automne lors de l’examen du PL...
Les dispositions du règlement du Sénat me confient la lourde tâche d’appliquer de telles règles. Je tiens à rappeler que cet exercice n’est plaisant pour aucun président de commission à qui il incombe. Il s’agit d’une obligation constitutionnelle, et j’ai dû l’exercer cette année dans des conditions particulièrement éprouvantes en raison des dé...
Si mes collègues du groupe CRCE veulent bien m’écouter… Je veux tout d’abord rappeler que ces règles de recevabilité découlent directement des délais constitutionnels relatifs à l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Garantir la recevabilité des amendements est une façon de s’assurer que le Sénat, dans le délai qui ...
Oui !
Bravo !
C’est vrai : tout va bien, il n’y a pas de dette…
C’est bien parti…
Non, c’est complètement faux. Si ces amendements avaient été considérés comme recevables précédemment, c’était par erreur !
Quelle surprise !
Bravo ! PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023
C’est envoyé !
C’est envoyé !
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Oui, dès demain !
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Oui, dès demain !
Ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution et non de son article 40 !
Oui, je me suis déjà exprimée à ce sujet et ne le referai pas !
