Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Très bien !

Très bien !

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. C’est beau !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, force est de constater que, vingt-six ans après la première édition de ce texte, le contrôle démocratique des finances sociales – et des 600 milliards d’euros de dépenses publiques qu...

De la même manière, si l’on peut comprendre l’intérêt de ne pas creuser durablement les déficits d’une branche, alors que d’autres sont en excédent, comment concevoir de faire porter à la branche famille 60 % du coût des congés maternité, alors que les indemnités journalières resteront bien versées, en totalité, par la branche maladie ? Avec c...

Nous ne pouvons pas passer plus de temps à la retraite, alors que les générations pour les financer sont plus réduites, sans affecter la confiance des plus jeunes dans la solidité du pacte qui consiste à leur offrir, le moment venu, la garantie que la solidarité nationale sera bien présente pour eux aussi. La pérennité de notre modèle social s...

Nous refusons non pas un travail parlementaire, mais la remise par le Gouvernement d’un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Ce n’est pas tout à fait pareil ! L’an dernier, sur vingt-deux rapports demandés – la commission avait supprimé quasiment tous ceux qui étaient demandés par le Sénat – un seu...

Une pandémie !

Bernard Jomier l’a dit, le Gouvernement estime qu’un rejet de l’Ondam n’est pas possible, dans la mesure où il s’agit d’un élément obligatoire de la loi de financement de la sécurité sociale. Pour autant, aucune disposition organique ne prévoit d’équivalence entre le rejet de l’Ondam et le rejet du PLFSS par une assemblée. L’article LO. 111-7-...

On nous dit toujours la même chose ! Le comité d’alerte sur le respect de l’Ondam ou la commission des comptes de la sécurité sociale, ce n’est ni le Parlement ni le Sénat ! Nous le répétons à chaque fois…

Mme Catherine Deroche, présidente de la c ommission des affaires sociales. Avis favorable !

Mes chers collègues, je veux moi aussi vous remercier d’avoir été présents cette semaine ainsi qu’aujourd’hui, même en nombre un peu plus réduit. Je remercie l’ensemble des rapporteurs ainsi que l’équipe de la commission. L’examen d’un PLFSS se fait toujours dans un temps très contraint ; il l’était particulièrement cette année. Nous avons néa...

Enfin, je remercie les ministres qui se sont succédé au banc, notamment Agnès Firmin Le Bodo, ici présente. Je vous donne à mon tour rendez-vous mardi prochain.

Très bien !

Si nous proposons un amendement sous cette forme, c’est parce que nous le faisons dans le cadre de l’examen du PLFSS ; il en serait allé différemment s’il s’était simplement agi de proposer une convention. Par ailleurs, certains d’entre vous, mes chers collègues, disent préférer la réforme antérieure, mais ce genre de propos me surprend toujou...

J’invite les membres de la commission des affaires sociales à se retrouver dans notre salle habituelle à quatorze heures trente, afin d’examiner un amendement du Gouvernement.

Elle ne l’a pas encore présenté !

Je veux expliquer pourquoi la commission a pris une telle position. Nous soutenons bien évidemment les IPA : nos propositions, dans le rapport d’information fait au nom de la commission d’enquête Hôpital, font d’ailleurs état de la nécessité d’aboutir à ce partage des tâches. Lorsque la ville va mal, l’hôpital va mal. Si nous voulons que la m...

Un sur vingt !

Madame la ministre, notre commission a effectué un déplacement à l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis durant lequel notre attention a été attirée sur un autre sujet de même nature : le statut des sages-femmes à diplôme étranger. C’est une question à laquelle vous devez aussi vous intéresser.