Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

J’ai bien écouté les propos de Mme Éliane Assassi. À son premier argument, je répondrai que l’impact des retraites sur les finances publiques est indéniable ; c’est même l’un des premiers postes de nos dépenses publiques. Comme j’aurai l’occasion de le rappeler lors de la discussion générale, cette réforme est bien d’ordre budgétaire, son obj...

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. … alors que nous passons en général trente heures à examiner le PLFSS, lequel concerne toutes les branches, ainsi que l’ensemble des recettes et des dépenses de la sécurité sociale.

Je rappelle que chaque année depuis 2019, sur l’initiative du rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse, le Sénat a examiné cette réforme et a pu en débattre. Le Conseil constitutionnel sera certainement saisi, en effet, et il se prononcera conformément à sa mission. La présidente Assassi souhaiterait que l’...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’objet d’une question préalable est de décider qu’il n’y a pas lieu de débattre. Or c’est au contraire le rôle du Parlement et des parlementaires, en particulier des sénatrices et des sénateurs, que de débattre et de se prononcer sur un projet de réforme important pour notre...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre pays évolue. Il se transforme. Il vieillit. Nous sommes loin d’en avoir tiré toutes les conséquences sur notre système social, qui a été construit pour répondre aux besoins d’une société totalement différente, mais dont les représentations nous marquent d’une empreinte ...

Vous risquez d’ouvrir une brèche !

Je conçois tout à fait que de tels amendements aient été suggérés à certains de nos collègues par des organismes gestionnaires de centres de santé « classiques », comme la Mutualité française, c’est-à-dire des centres qui ne sont pas coutumiers des dérives que l’on a évoquées. Cela étant, la constitution de comités médicaux a précisément pour ...

J’invite chacun à réfléchir à cet argument et à ne pas voter des amendements, que leurs auteurs soutiennent certes avec de bonnes intentions, mais qui vont à l’encontre de ce texte. Je signale enfin que Jean Sol vous présentera dans quelques instants un amendement tendant, pour les plus petits centres de santé, à élargir le comité médical aux ...

Mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur le contexte. Ce texte, nous l’avons tous dit, arrive à un très mauvais moment. Nous avons souhaité reporter son examen, ce qui n’est pas été possible. Nous avions dès lors deux solutions : rejeter ce texte, ce qui aurait abouti à l’adoption du texte de l’Assemblée nationale, qui est tout à fait...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé Corinne Imbert dans son rapport, la question de la répartition des compétences entre les différentes professions de santé était déjà posée dans le rapport du professeur Yvon Berland, qui invitait à « redéfinir les missions des médecins avec le souci qu’ils soient ...

Très bien !

Il y a déjà des fermetures !

En l’absence d’amendements, je veux indiquer comment la commission a travaillé sur ce texte. Je remercie Bernard Jomier de cette proposition de loi, qui reprend en effet l’une des préconisations du rapport Hôpital : sortir des urgences, issu de la commission d’enquête Hôpital, même si celle-ci est formulée dans des termes un peu différ...

En effet, tant de soignants seront restés ou revenus à l’hôpital que les effectifs par patient se situeront dans une fourchette satisfaisante… Mes chers collègues, je vous invite vraiment à voter ce texte, même s’il ne représente qu’une solution modeste par rapport à un mal-être croissant. Laurent Burgoa l’a dit, tout comme Rémi Salomon, de l’...

Et pourquoi n’y a-t-il plus de soignants ?

Il y a un temps de parole imparti !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de ses vœux aux acteurs du secteur, le Président de la République a tenté de fixer un nouveau cap pour la santé dans notre pays. Ce cap était nécessaire et attendu. Après trois ans d’une pandémie qui a épuisé les soignants et qui continue de les mobiliser quotidiennement, il ...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à quoi sert la mission « Santé » ? Certainement pas à donner le cap et à financer la politique publique du même nom ! En effet, dans notre pays, la santé est très largement financée par l’assurance maladie. Par ailleurs, les orientations sont données par le ministère de la santé, ...

Nous aussi, nous proposons une concertation !