Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

L’effectivité du contrôle prévu par le texte implique que l’employeur se soumette à des investigations poussées, portant notamment sur les processus de fabrication et les conditions de travail de ses salariés. Si la nécessité de pouvoir procéder à de telles investigations n’est pas contestée dans son principe, l’intervention d’organismes habil...

L’effectivité du contrôle prévu par le texte implique que l’employeur se soumette à des investigations poussées, portant notamment sur les processus de fabrication et les conditions de travail de ses salariés. La responsabilité du législateur est de rappeler que les contrôles mis en œuvre en vertu de la loi doivent être diligentés dans des con...

J’ai moi aussi trouvé votre explication un peu contradictoire, madame le rapporteur. Vous nous dites qu’il n’y aura pas d’emballement de la montée en charge du dispositif et, dans le même temps, qu’on ne peut pas le chiffrer puisqu’on ne sait pas à combien il s’élèvera. Au départ, je n’étais pas vraiment favorable à cet amendement, mais les ar...

Nous ne sommes pas par principe contre le fait de sous-amender ou de rectifier en séance des amendements, mais nous déplorons que cela se fasse dans la confusion, entre vous, sans que l’on puisse comprendre à quel texte on aboutira. C’est donc uniquement votre manière de procéder que nous critiquons. Sur le fond, je ne voterai pas cet amendeme...

Une proposition visant à assurer aux Français davantage de visibilité sur le sujet majeur de leur retraite et de leur avenir mérite d’être étudiée avec attention. Vous choisissez au contraire d’en faire fi, mais le retour de bâton pourrait être sévère.

Très bien !

Au terme de ces heures de débat sur l’article 1er, je ne vais pas reprendre tous les arguments que nous avons développés. Certains de nos amendements ont été refusés : nous étions très attachés, notamment, à ce que soient inscrits dans la loi des objectifs de lisibilité et de transparence, ce qui n’a pas été accepté. Néanmoins, comme nous avon...

Très bien !

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments. Je ne reviendrai pas sur le consensus qui s’est dégagé de la proposition de loi rédigée par Catherine Procaccia en lien avec Caroline Cayeux. Vous nous dites que ce n’est pas une question de calendrier, mais je rappelle qu’un groupe de travail a été lancé dès 2011 par Xavier Bertrand : nou...

Je ne vais pas rappeler les arguments développés tout à l’heure au nom du groupe UMP. Comme l’a fait notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, je tiens cependant à rappeler que l’accord tripartite date du début de l’année 2013. On repousse encore la décision, uniquement pour ne pas voter une proposition de loi émanant de notre groupe ! Lorsque...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a censuré, dans sa décision du 20 avril 2012, deux dispositions du code de la santé publique. Ces dispositions, issues de la l...

Cette reformulation supprime la notion de temporalité. Prévoir qu’un examen somatique doit être réalisé dans les vingt-quatre heures suivant l’admission nous semble en effet source d’ambiguïtés et d’insécurité juridique pour les établissements. La rédaction que nous proposons évite également les difficultés potentielles liées à l’obligation d’u...

Il s’agit de préciser que la rupture du programme de soins par le patient - ou une demande urgente de la personne de confiance - peut justifier, dans certains cas, que le psychiatre demande rapidement un retour en hospitalisation complète.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le groupe UMP votera contre cet article, car il s’oppose à la proposition portée par M. Jean Desessard qui autorise les parlementaires à visiter les établissements de santé. On ne peut pas prendre en compte la santé de ces patients et, dans le même temps, autoriser ce type de démarche. Les parlementaires n’ont pas à se rendre dans de tels lieux.

La personne de confiance, puisqu’elle a été désignée comme telle par le patient, doit pouvoir saisir le juge des libertés et de la détention, lorsqu’elle l’estime nécessaire, afin de remplir au mieux son rôle.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je présente cet amendement, bien que j’aie déjà obtenu une réponse en commission. Afin de ne pas déstabiliser l’organisation des établissements qui auraient adopté un fonctionnement mutualisé, cet amendement prévoit de laisser aux établissements un délai d’un an pour installer une salle d’audience en leur sein.

Non, je le retire, monsieur le président.