Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de remercier et de féliciter très sincèrement Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon, pour la qualité de leur rapport sur la sécurité sociale des étudiants, qui constitue la base de notre débat d’aujourd’hui. Je ne reviendrai ni sur le mode de gestio...

Mon intervention sera brève, car Isabelle Debré et Marcel-Pierre Cléach ont déjà parfaitement exposé les raisons qui sous-tendent cette proposition de loi à laquelle le groupe UMP est attaché. Je souhaite dire à M. Néri que je respecte ses convictions, tout comme il respecte les nôtres. Néanmoins, ce débat mérite mieux qu’une recherche en pate...

Madame la ministre, nous avons bien entendu vos explications ; seulement, faute de connaître le seuil, qui sera dites-vous fixé par décret, et donc ignorant quelles entreprises seront touchées, nous restons très dubitatifs et résolus à voter l’amendement n° 111.

Le groupe UMP s’abstient !

Très bien !

Comme l’ont dit M. le rapporteur général et M. le ministre, cet amendement, même si l’on comprend son objectif qui est d’inciter à la pratique du vélo, fera peser des charges supplémentaires sur les entreprises qui croulent déjà sous les nouvelles taxes et impositions que le Gouvernement leur inflige. Le groupe UMP votera donc contre cet amende...

M. Daudigny a rappelé que nous menions ensemble, dans le cadre de la MECSS, une mission d’étude sur la fiscalité comportementale. Il est vrai que, l’an dernier, mon groupe s’était clairement opposé à l’amendement relatif à l’huile de palme, arguant du fait que ce n’est pas l’instauration d’une taxation isolée qui permettra de réduire la surcon...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Voilà !

L’article 26 bis tend à instaurer l’obligation, pour les caisses de retraite, d’informer les bénéficiaires potentiels de l’allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – de leur éligibilité au dispositif. Nous avions abordé cette question lors de l’examen de la proposition de loi déposée par Isabelle Debré visant à autoriser le c...

Très bien !

Eu égard à l’adoption de l’amendement permettant de réintroduire le critère de la RQTH, nous allons voter en faveur de l’article 23.

Je partage l’avis de Mme la rapporteur et de Mme la ministre : la faculté ouverte aux étudiants de verser une contribution ne doit pas être mise à la charge de l’entreprise. Il s’agit d’un dispositif tout à fait particulier, sur lequel je me suis posé au départ les mêmes questions que M. Desessard, mais j’estime que la contribution éventuelle ...

Nous n’avons pas adopté, au présent article, les amendements qui prévoyaient de faire participer l'entreprise ou l'organisme d'accueil au paiement de la contribution. Il reste que ce terme ne nous convient pas, en raison du manque de clarté qu’il induit. Comme Gérard Longuet l'a dit tout à l'heure, nous estimons que ce sujet important de la pos...

L’article 7 du projet de loi vise à prévoir l’abondement du compte personnel de formation par feu le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il est précisé dans l’étude d’impact que la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle et la concertation quadripartite entre l’État, les régions et les partenair...

L’engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement sur des sujets aussi complexes que les retraites et la pénibilité montre les limites de l’exercice !

Il s’agit d’un texte important sur lequel nous aurions pu travailler. Dès 2010, nous avions inclus la notion de pénibilité dans notre réforme des retraites. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Vous avez voulu passer en force, et le texte issu des travaux du Sénat va être totalement désossé. Si bien qu’un accord avec l’Assemblée nationale, lors de la commission mixte paritaire semble impossible. Cette situation est ubuesque !