Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Actuellement, la loi prévoit deux situations. D’une part, en cas de « situation d’urgence », notion juridique très classique en droit de la santé, l’admission du patient peut se faire à la demande d’un tiers, mais selon une procédure simplifiée, au moyen d’un seul certificat pouvant émaner d’un médecin de l’établissement. D’autre part, en « s...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à rationaliser les obligations qui incombent aux médecins, en tenant compte des contraintes de terrain. L’obligation de dactylographier les certificats médicaux n’est pas adaptée s’agissant de médecins extérieurs à l’établissement, qui peuvent intervenir le week-end, par exemple. Nous considérons donc que l’obligation de ré...

Cet amendement, dont j’ai peu d’espoir qu’il sera adopté, vise à rétablir un statut législatif pour les UMD, les unités pour malades difficiles, et à organiser les conditions d’une supervision par le juge des libertés et de la détention de l’admission dans ces unités. Il n’existe en France que onze UMD, offrant au total une capacité de 450 lit...

Je souhaite évoquer le problème, délicat, des certificats médicaux. Nous proposons une expérimentation afin d'ouvrir de nouvelles approches sur ce sujet eu égard à toutes les contraintes qui existent et à toutes les difficultés en présence.

Je maintiens l’amendement !

Je l'ai dit au cours de la discussion générale et je le confirme, je déplore, comme mes collègues, les conditions de ce débat. Ce texte opère des avancées, que nous saluons, mais des problèmes persistent, notamment le statut des unités pour malades difficiles. Nous voterons donc contre ce texte.

Très bien !

Non !

Mme Catherine Deroche. Il a donc peu de chances d’aboutir !

Je suis tout à fait hostile à l’article 17 quater tel qu’il a été rédigé par la commission. Je pense qu’allonger la validité de l’ordonnance pour une prescription de lunettes en la portant de trois à cinq ans n’est pas responsable en termes de santé publique. Nous sommes actuellement sur un moyen terme – trois ans – qui est bien compris...

Je serai brève, dans la mesure où mes collègues ont déjà tout dit. Alain Milon a parfaitement décrit le sentiment des membres du groupe UMP quant à la fermeture des réseaux pour les opticiens, concernant les organismes complémentaires. Il s’agit, au total, de faire mourir des magasins d’optique au prétexte qu’il y aurait trop d’opticiens en Fr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade du débat, je vais sans doute répéter des propos qui ont déjà été tenus, mais le sujet, même à cette heure tardive, le mérite. Je souhaiterais, en premier lieu, remercier le président de la commission d’enquête, Alain Milon, ainsi que son rapporteur, Jacques Mézard, qui ...

Très bien !

Très bien !

En dépit de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, le nombre de ménages surendettés demeure très élevé. Cet amendement vise à compléter le fléchage des sommes débloquées par les salariés au titre du dispositif exceptionnel ouvert par la proposition de loi pour permettre le remboursement de dettes. Certes, la p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport Ballereau de septembre 2008 a tracé les grandes lignes de l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Pour renforcer le caractère médical de la discipline, deux voies pouvaient être empruntées : industrialiser la biologie médicale afin de réduire les...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un avis du 4 mai 2011 sur le rôle des politiques familiales, le Comité économique et social européen a énuméré un certain nombre d’éléments clés de leur succès. Ainsi, les politiques qui réussissent en Europe ont pour points communs la pérennité et l’universalité, la reconnaiss...

Très bien !

Très bien !