Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement vise à améliorer la mise en œuvre des contrats de France compétences.

Cet amendement se justifie par son texte même, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il faut que la loi offre une base juridique au traitement des données à caractère personnel par France compétences. Tel est l’objet de cet amendement.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Au travers de cet amendement, nous proposons que les conférences représentatives de l’enseignement supérieur soient représentées au sein du conseil d’administration de France compétences. À titre d’exemple, la Conférence des grandes écoles comprend de nombreux groupes de travail et accrédite plusieurs programmes de formation.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à permettre à des représentants des établissements certificateurs de participer au conseil d’administration de France Compétences. Toutefois, je suppose que cette mesure recueillera un avis défavorable. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement qui a été déposé par M. Vial, comme nombre de ceux que j’ai présentés, vise à compléter la liste des pièces qui doivent remonter à France compétences.

Je le retire, monsieur le président !

Très bien !

L’adoption de cet amendement, identique au précédent, serait notamment utile aux élèves en situation de décrochage scolaire.

Cet amendement vise à permettre une collaboration entre les CPIR et les autres financeurs, du point de vue tant des ressources que de la capacité à conventionner des CPIR.

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Cet amendement vise à permettre une collaboration entre les CPIR et la Caisse des dépôts et consignations pour les modalités de gestion permettant le suivi des droits acquis.

Cet amendement se justifie par son texte même et je vais vous faire grâce, mes chers collègues, de la lecture de son objet à minuit !

Cet amendement a pour objet de permettre aux OPACIF hors champ de délivrer le conseil en évolution professionnelle durant la période transitoire pour éviter un goulot d’étranglement dans les FONGECIF.