Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

J’entends la comparaison avec le projet de loi de finances, dont relève le budget des collectivités territoriales. Mais la loi de financement de la sécurité sociale doit-elle prendre en charge les intérêts des emprunts contractés par les hôpitaux ? C’est autre chose ! Le Conseil constitutionnel nous le dira… Il faut savoir que ce qui a été mis...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, en dépit du flou qui entoure l’annonce de la création de ces 4 000 assistants médicaux – vous l’avez présentée dans le plan « Ma santé 2022 » et l’avez évoquée devant nous, madame la ministre, tout comme le directeur de la CNAM, lorsque nous vous avons auditionnée –, la commission n’a pas souhai...

Même si elle considère la prévention comme un élément important, la commission a trouvé prématuré, alors que l’on est en pleine discussion des profils et des missions des assistants médicaux dans le cadre des négociations conventionnelles, de leur confier une mission générale de prévention dans le présent texte. Nous vous demandons donc de bien...

La commission a entendu les arguments développés par notre collègue Jomier. Même si nous sommes tous attachés à l’exercice coordonné – on l’encourage lorsqu’on soutient les maisons de santé, lorsque les élus s’engagent dans des projets de cette nature –, il est certain que les assistants médicaux tels qu’ils sont définis aujourd’hui pourraient...

Ces deux amendements tendent à remplacer le terme « modulation » par le terme « majoration », étant entendu qu’une modulation peut effectivement être à la baisse ou à la hausse, et à employer l’expression « prise en charge coordonnée » plutôt que « cadre d’exercice coordonné ». Je partage les propos de Mme la ministre : il faut que les médecin...

Cet amendement vise à compléter les conventions passées avec l’ensemble des professionnels de santé, en étendant le dispositif aux pharmaciens, dans la mesure où ceux-ci ont toute leur place dans l’exercice coordonné des soins de ville. Cela étant, je rectifie l’amendement pour tenir compte des deux amendements identiques que nous venons d’ado...

Très bien !

Je remercie Bernard Jomier d’avoir maintenu cet amendement. On nous demande souvent d’attendre le prochain véhicule législatif… Quant aux propositions de loi, elles reçoivent souvent un avis défavorable du Gouvernement, et, parmi celles qui sont adoptées au Sénat, beaucoup ne franchissent jamais le seuil de l’Assemblée nationale. Voilà cinq an...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour l’assurance maladie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale porte autant d’avancées attendues que de questionnements. La commission a décidé d’y apporter des inflexions, sans en remettre en cause les grands équilibres. Au titre d...

À l’article 42, nous frôlons la limite de l’intelligibilité des mesures, qui plus est éparses, relatives aux produits de santé. Or celles-ci s’adressent aussi à des entreprises à envergure internationale. Plusieurs de nos amendements visent à clarifier l’articulation entre des dispositifs qui se superposent au fil du temps, au détriment de la ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier notre groupe et son président, Bruno Retailleau, d’avoir demandé l’inscription, dans l’espace qui lui est réservé, de cette proposition de loi votée à l’Assemblée nationale en mai dernier. En effet, il est in...

Cet amendement, présenté par M. Vial, vise à affirmer le rôle, confié à France Compétences, de répartition des fonds au titre du 1 % CPF-CDD.

Je retire cet amendement, madame la présidente !

En tant que conseillère régionale, je puis témoigner que, lorsque Bruno Retailleau a pris la tête de la région Pays de la Loire, celle-ci connaissait un déficit d’apprentis, lié à la politique du gouvernement précédent, qui avait sacrifié l’apprentissage. Le conseil régional a pris le problème à bras-le-corps et, en l’espace de quelques mois, ...

Il faut faire confiance !

Très bien !

Le Gouvernement, à l’Assemblée nationale, a pris l’exemple de Pôle emploi pour défendre l’amendement n° 1592, visant à modifier les dispositions relatives au statut du personnel de France compétences. Or l’article L. 5312-9 du code du travail dispose que les agents de Pôle emploi sont régis par le code du travail dans des conditions particuliè...

Non, je le retire, monsieur le président.