Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Il est vrai que l’on a entendu ces réserves sur l’encadrement, à l’article 40, des activités de présentation et d’information sur les dispositifs médicaux. Il semble que l’exclusion proposée par notre collègue Houpert serait plus large, puisqu’elle concernerait les produits de santé dans leur ensemble. Dans la mesure où les dispositions visées...

Cet amendement concerne les dispositifs médicaux. Nous souhaitons limiter l’encadrement à la seule activité de promotion de ces produits, puisque la présentation et l’information adaptées des dispositifs médicaux par leurs fabricants constituent une obligation déjà prévue et réglementée par le cadre européen, en application, notamment, de la d...

L’amendement n° 196 est en partie rédactionnel, mais il vise aussi à préciser les conditions relatives à la constitution de l’obligation de renseignement de l’ordonnance pour la prise en charge des produits prescrits. Cela rejoint les amendements précédents, tout en les précisant un peu. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse de n...

En ce qui concerne mon amendement, j’ai bien entendu ce qu’a indiqué Mme la ministre, et c’est quelque chose que nous partageons, notamment pour ce qui concerne le mésusage des antibiotiques, sujet majeur. Par conséquent, je vais retirer l’amendement n° 196. Néanmoins, il faut reconnaître, madame la ministre, que ce que vous dites ne ressort p...

C’est bien là le problème… Non, je demande plutôt le retrait de ces trois amendements identiques, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement prévoit que la section sociale du comité national de l’organisation sanitaire et sociale désignera un membre supplémentaire du collège dans le cadre de la fusion des deux agences. Il paraît légitime, en effet, que l’intégration de l’ANESM entraîne un ajustement de la composition du collège de la HAS. Néanmoins, le dispositif pos...

Il est précisé dans cet amendement que le financement des activités de la HAS dans le domaine de la démocratie sanitaire peut reposer sur le Fonds national pour la démocratie sanitaire créé au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. Cette proposition semble satisfaite par la rédaction actuelle du code de l...

Les dépenses de soins de ville devraient être dynamiques en 2018, avec une croissance tendancielle évaluée à 5, 1 %. Le rapprochement des objectifs de dépenses entre ville et hôpital risquerait donc de conduire en exécution à un dépassement de l’ensemble de l’enveloppe des soins de ville, en l’absence de mécanismes de régulation sur ce secteur....

Dès le départ, la commission s’est déclarée favorable à l’extension de l’obligation vaccinale aux huit vaccins recommandés, je l’ai dit lors de la discussion générale, et nos collègues Michel Amiel et Daniel Chasseing ont développé des arguments que je ne reprendrai pas. Nous sommes tout à fait opposés aux amendements tendant à la suppression ...

Ces deux amendements ne visent pas à rendre obligatoire le vaccin contre le papillomavirus. Il s’agit, à l’occasion d’un rappel vaccinal pour un enfant âgé de 11 ans à 14 ans, de proposer systématiquement ce vaccin, en informant sur sa nécessité. La commission a estimé cette proposition intéressante, bien qu’elle se soit interrogée sur sa plac...

Amendement rédactionnel et de coordination, monsieur le président.

Cet amendement, comme l’a dit M. Jomier, vise à rendre obligatoire l’information des titulaires de l’autorité parentale. Cette obligation est satisfaite par les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information du patient et au consentement éclairé. Elle est également satisfaite par le code de déontologie médicale. La commis...

L’évaluation du dispositif nous semble relever davantage de Santé publique France, dans le cadre de ses activités de veille sanitaire, d’étude épidémiologique, de prévention et de promotion de la santé. Santé publique France étant une agence sanitaire placée sous la tutelle du ministère de la santé, le Gouvernement pourrait y recourir pour éva...

Je rappelle d’abord un principe : la commission est assez peu favorable à la multiplication des rapports dans les textes législatifs. On demande beaucoup de rapports, dans des délais souvent très courts, dont on se rend compte, au bout de quelques mois ou années, qu’ils n’ont jamais été remis. Sur le remboursement intégral des vaccins, nous av...

La commission comprend tout à fait l’objet de l’amendement : il s’agit de favoriser les traitements nicotiniques de substitution, qui sont assez peu utilisés. Néanmoins, il nous semble que la publicité autour de la prise en charge de ces substituts doit relever de la communication de l’assurance maladie elle-même ou des campagnes de prévention...

La commission a émis l’avis qu’elle émet d’habitude sur les demandes de rapport : elle demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, l’avis serait défavorable. Étant donné la diversité des sujets concernés – vous citez la pollution de l’air, l’amiante et les pesticides, ma chère collègue, et vous ajoutez les pertu...

La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. En effet, les expérimentations autorisées par l’article 35 devraient précisément permettre d’aboutir à la structuration de parcours de santé assurant une meilleure articulation entre les différents intervenants, qu’ils exercent en ville, en hôpital ou da...

Comme cela vient d’être indiqué, cet amendement vise à ajouter comme objectif aux expérimentations celui d’amélioration de la prévention et de la promotion de la santé. On comprend en effet l’importance de ces sujets. Toutefois, il nous a semblé qu’un tel ajout conduirait à élargir le champ des expérimentations à l’ensemble de la politique de ...

Les deux amendements sont très proches. Simplement, l’amendement n° 227 rectifié ter tend à remplacer le mot « regroupé » par le mot « coordonné », tandis que la commission préfère retenir la rédaction suivante : « regroupé ou coordonné ». Nous avons déposé notre amendement après avoir été saisis par de nombreux professionnels de santé....