Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

La commission propose la rédaction suivante : « regroupé ou coordonné ».

Dans ces conditions, la commission retire l’amendement n° 112 au profit de l’amendement n° 227 rectifié ter.

L’ajout proposé ne nous paraît pas forcément utile : les expérimentations devront avoir précisément pour objet de « tester » de nouvelles modalités de financement pour apprécier leur impact et déterminer, au vu de l’évaluation, leurs modalités éventuelles d’extension. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Le sujet est effectivement important, mais il nous a semblé qu’il allait au-delà du champ principal des expérimentations prévues à l’article 35. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Je ferai la même réponse que sur l’amendement précédent : le sujet est important, mais il nous paraît hors du champ principal des expérimentations visées par l’article 35. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

Là encore, le sujet est important, mais l’adoption de cet amendement ouvrirait encore un autre champ d’action, potentiellement très large. On peut toutefois espérer que l’amélioration de la pertinence des prises en charge et de l’efficience du système de santé contribuera d’une certaine manière à l’amélioration des conditions de travail des pr...

La commission estime que le sujet est en dehors du champ principal des expérimentations. Nous sollicitons donc le retrait de cet amendement.

Cet objectif ciblant précisément une technique dentaire paraît très éloigné du champ des expérimentations prévues dans l’article 35. Il relèverait plutôt d’une démarche de prévention à mener dans le cadre de la médecine scolaire. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

On pourrait croire que l’amendement est déjà satisfait par l’expérimentation ouverte par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 concernant la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique, expérimentation qui pourra être intégrée et poursuivie dans le cadre juridique créé par l’article 35. La commissio...

Les amendements n° 221 et 209 rectifiés bis concernent la filière visuelle. Celle-ci a commencé à s’organiser entre les ophtalmologistes, les orthoptistes et les opticiens, chacun devant rester à sa place en fonction de ses compétences. Certains orthoptistes travaillent d’ailleurs avec des ophtalmologistes, en partenariat dans le même ca...

Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Les modifications apportées aux règles de rémunération dans le cadre des expérimentations auront pour objet de promouvoir un recours plus pertinent aux produits de santé. Cela n’a pas vocation à aboutir à des reculs concernant les conditions de travail des personnels dans les hôpitaux. La commission aimerait que le Gouvernement nous apporte des...

Rédactionnel.

L’évolution proposée dans l’amendement n° 291 rectifié bis ne permettrait pas à des groupements de professionnels de santé d’obtenir de dérogation pour la mise en œuvre d’expérimentations, en imposant la présence d’un établissement de santé. Cela paraît de nature à limiter le champ des projets. L’avis de la commission serait plutôt défa...

C’est écrit noir sur blanc !

Ces trois amendements tendent à supprimer, modifier ou compléter la possibilité de déroger, dans le cadre des expérimentations, à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique sur le monopole des pharmaciens. Une telle dérogation était déjà prévue par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, autorisant des exp...

Les protocoles de coopération introduits par l’article 51 de la loi HPST permettent déjà de déroger à la répartition des compétences entre professionnels de santé. Même si le cadre juridique de ces coopérations est lourd, comme l’a souligné en 2014 un rapport rédigé par Alain Milon et Catherine Génisson, il a au moins le mérite d’exister. En o...

Cet amendement vise à prévoir explicitement que les acteurs locaux seront associés au déploiement des expérimentations, ce qui nous semble une condition essentielle de leur réussite. Cette information peut être assurée au travers de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la CRSA. Tel est l’objet de cet amendement. Mais Mme la...

Comme l’a souligné le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, nous ne sommes pas des fanatiques des taxes à tout-va, sur tous les sujets. Vous l’avez précisé, madame la ministre, cette taxe est à visée non pas comportementale, mais incitative. Des efforts ont notamment été consentis par les industriels en matière de plat...

Non, je le retire, monsieur le président.