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Interventions en hémicycle de Catherine Deroche
2202 interventions trouvées.
Cet amendement vise à préciser les missions confiées au comité stratégique, institué au plan national. Il pourrait être utile de le consulter sur les conditions de généralisation éventuelle des expérimentations menées.
La commission a préféré renvoyer à un décret le soin de décliner la composition du comité stratégique, en visant, j’y reviendrai, les principaux acteurs qu’il conviendra d’y associer. Ce décret sera dans tous les cas nécessaire, puisque la liste citée dans l’amendement n’est pas exhaustive, d’où le terme « notamment ». Nous attendons de Mme la...
Les différents acteurs mentionnés dans les trois amendements en discussion commune trouveront mieux leur place, aux yeux de la commission, au sein du comité stratégique. Pour ce qui est de la CNSA, les ARS ont déjà dans leur champ de compétence le secteur médico-social, au-delà du sanitaire. La commission demande donc aux auteurs de ces amend...
Ma réponse sera strictement identique à celle que j’ai donnée sur les trois amendements précédents. Le comité technique doit rester ce qu’en a dit Mme la ministre. Quant au comité stratégique, les fédérations hospitalières y seront bien évidemment intégrées.
Mme Catherine Deroche., rapporteur. Voici l’amendement qu’attend M. Jomier avec impatience !
Le dispositif de cet amendement renvoie au décret prévu pour l’application du présent article le soin de préciser la composition et les missions du comité stratégique introduit par l’Assemblée nationale. Si la composition exhaustive de ce comité n’a pas vocation à figurer dans la loi, il est essentiel qu’y soient représentés le plus largement ...
La finalité des expérimentations et de leur évaluation doit bien être leur éventuelle généralisation, par leur transcription dans le droit commun. Bien sûr, si l’évaluation montre que l’expérimentation ne doit pas être généralisée, elle ne le sera pas. Nous visons néanmoins la généralisation dans la grande majorité des cas. Cet amendement tend ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’assurance maladie représente près de 200 milliards d’euros de dépenses, dont la croissance naturelle demeure dynamique et le restera. Elle porte également une part prépondérante du déficit des comptes sociaux. Dans ce contexte, la trajectoire de retour à l’équilibre de la branch...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ces trois projets de loi proposent la ratification de quatre ordonnances qui résultent de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Je rappelle que nous avions protesté contre le nombre inhabituel d’habilitations du Gouvernement à légiférer par...
Il n’est pas le seul !
En marche arrière !
Votre temps de parole est épuisé !
Très bien !
Très bien !
Ce n’est pas faux !
Ce n’est pas faux !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné M. le rapporteur, le présent projet de loi retient un grand nombre de propositions qui ont déjà été défendues par le Sénat. Depuis longtemps, en effet, nous dénonçons le décalage existant entre la réalité des relations de travail et le cadre légal dans lequel viv...
C’est la pensée complexe !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la santé constitue aujourd’hui l’une des premières préoccupations des Français. Ainsi, dans les Pays de la Loire, lors de l’élaboration du pacte « ruralité » de juin 2016, ce fut, avec l’accès au numérique, la deuxième préoccupation citée. Cela a conduit le conseil région...
Le sixième levier est celui de l’observation des pratiques des professionnels de santé de façon à mieux travailler en amont sur les formations. Enfin, le dernier levier concerne l’appui aux évolutions, avec notamment un meilleur financement des fonctions supports et une délégation de tâches vers les professionnels paramédicaux. Nous raisonnon...
