Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues de disposer d’une aire d’accueil ou de grand passage pour les gens du voyage. À l’origine, l’amendement déposé tendait à prolonger le délai d’application de cette obligation, après la création de la commune nouvelle, jusqu’en 2020, date de renouvellement général des conseils municipaux. À la d...

Madame la ministre, j’en suis bien consciente, cette compétence devrait prochainement être attribuée à l’échelon intercommunal.

Je note simplement que tel n’est pas encore le cas. Cela étant, je suis prête à retirer mon amendement.

Non, je le retire, madame la présidente.

Eh oui !

Après les débats intenses de ce soir, mon intervention sera brève, mes chers collègues. Au-delà d’un vote budgétaire, il s’agit, on le voit bien, d’un sujet majeur : l’avenir de nos armées. Si le groupe UMP respecte la volonté du Président de la République, chef des armées, d’honorer les engagements de la France, il y met cependant une conditi...

Sans revenir sur les argumentaires que nous avons développés en première lecture, vous venez de le dire vous-même, madame la secrétaire d’État, le cumul emploi-retraite des médecins est essentiellement pratiqué en zone surdense. Or notre mesure a pour objectif d’inciter le cumul en zone sous-dense par une exonération partielle des cotisations. ...

Mais non !

Madame la secrétaire d'État, cette proposition de loi a été adoptée à la quasi-unanimité par la Haute Assemblée. Mme Rossignol, alors sénatrice, qui est maintenant chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, l’avait elle-même votée. Qu’on ne dise pas que les familles dont l’enfant est placé par le conseil général ont besoin d...

Hallucinante !

Ce n’est pas de cela qu’il s’agit !

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je vais rappeler une fois de plus que, depuis 1948, les étudiants sont rattachés au régime obligatoire de base de la sécurité sociale et bénéficient des mêmes prestations que tout autre affilié du régime général....

Bravo !

Très bien !

Très bien !

C’est très bien !

Cet amendement vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zones sous-denses, afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite. De nombreux médecins ne profitent pas de ce dispositif, qui permettrait pourtant de pallier les pénuries de médecins en zones sous-denses. En effet, le fait de devo...