Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

C’est vrai !

Très bien !

Monsieur Bigot, certes, ce débat est très technique. Mais dans nos départements respectifs, quelle que soit notre formation – vous êtes avocat, j’ai un diplôme de médecin, d’autres sont chefs d’entreprise… –, nous sommes tous sollicités depuis des mois par les professions réglementées. Alors je suis sincèrement satisfaite – je pense qu’il en v...

Parfait !

Cela n’a rien à voir !

Les étudiants !

Qui fonctionne si bien…

C’est un label !

Très bien !

C’est vrai !

C’est vrai !

Mme Catherine Deroche, corapporteur. Quoique…

C’est universel, madame !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’engager le débat en séance publique au nom de notre commission spéciale, qui soumet aujourd’hui à la Haute Assemblée le fruit de ses travaux sur un texte d’une ampleur peu commune et, si l’on se fie à son intitulé, lourd de forts enjeux politiques, économiques et...

Enfin, dans un élan d’unanimité, notre commission spéciale a su se montrer plus ferme que vous, monsieur le ministre, puisqu’elle a supprimé l’article 82 bis relatif à l’adaptation des jours fériés outre-mer. J’en viens aux autres dispositions relatives au droit du travail. La commission spéciale a tout d’abord supprimé la demande d’ha...

Dans ces conditions, constater que vous souhaitez, par exemple, le rétablissement de la consultation du conseil municipal sur l’ouverture dominicale des bibliothèques – quel est le lien de cette mesure avec l’objet du projet de loi ? – peut sembler décourageant à qui ignore que cette mesure trouve son origine dans un amendement d’une ancienne m...

Comme vous le savez, les désaccords entre les deux assemblées sont courants et font partie intégrante de la procédure parlementaire. Habituellement, la deuxième lecture d’un texte permet de les circonscrire. Puisque vous avez engagé la procédure accélérée, il n’y en aura malheureusement pas, mais une commission mixte paritaire se réunira une fo...

Mme Catherine Deroche, corapporteur. … nous pourrions y voir, de votre part, un mépris du bicamérisme, en particulier des travaux de la chambre haute.

Étant de nature optimiste, je préfère penser que ce climat peu propice à un débat serein et constructif est lié au fait que votre « compagnonnage législatif » – c’est l’expression que vous avez utilisée à l’Assemblée nationale – n’est pas achevé. J’espère que votre découverte du Sénat, à l’occasion de l’examen de ce texte, permettra de dissiper...

Bien évidemment, la commission spéciale n’est pas favorable à l’adoption de cette motion : nous n’avons pas travaillé pendant des semaines pour que notre travail, que nous jugeons pertinent et positif par rapport au texte transmis par l’Assemblée nationale, soit ainsi réduit à néant. Nous contestons le grief selon lequel ce projet de loi ne re...