Interventions de Catherine Deroche

L'amendement n° 306 rectifié modifie les modalités de calcul de la taxe sur les boissons sucrées dite taxe soda, calculée, avec un tarif progressif, en fonction de la quantité de sucre par hectolitre de boisson. Il s'agirait de taxer désormais le prix de vente, afin de prévenir les stratégies tendant à diminuer la contenance pour limiter le coû...

L'amendement n° 338 précise le contenu du rapport d'évaluation des politiques de prévention des addictions, que notre commission a supprimé. Avis défavorable.

Pour la même raison, je suis défavorable à l'amendement n° 339, dont l'objet est identique.

L'amendement n° 236 rectifié étend la compétence des pharmaciens en matière de vaccination à la dispensation des vaccins soumis à prescription médicale obligatoire. À défaut, les dispositions de l'article 39 pourraient rester lettre morte en raison de textes européens prévoyant le passage de l'ensemble des médicaments injectables sous le régime...

L'amendement n° 341 prévoit l'expérimentation, dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR), d'une consultation unique de prévention pour les jeunes. Les actions de sensibilisation aux infections sexuellement transmissibles et à la vaccination, notamment contre les papillomavirus humains (HPV), pourront intervenir dans le cadre des cour...

Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° 533 car je soutiens les dispositions de l'article 39 bis.

Les amendements identiques n° 50 rectifié bis, 288 rectifié, 368 rectifié ter, 590 rectifié et 10 rectifié bis, auxquels je suis favorable, prévoient une expérimentation en télé-orthophonie, conformément à l'avenant à la convention nationale des orthophonistes, signé en octobre 2017. Le suivi des patients pourrait s'en trouver facilité. La préc...

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 342 prévoyant une expérimentation de la vaccination obligatoire contre la grippe des personnels des établissements de santé et médico-sociaux. Le code de la santé publique prévoit déjà que toute personne travaillant dans un établissement accueillant des personnes âgées et ex...

Même avis sur l'amendement n° 343.

L'amendement n° 344 propose l'expérimentation du développement de la vaccination des enfants contre la grippe. Cette vaccination est actualisée tous les ans. Avis plutôt défavorable.

Le problème est qu'il faut renouveler la vaccination de la grippe tous les ans.

Je propose de demander l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 234 rectifié quater prévoit que les capacités de production d'un médicament, ainsi que sa place dans l'arsenal thérapeutique, soient prises en compte par le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour décider d'une baisse de prix. Cette idée me paraît intéressante et elle fait suite à la mission sur les pénuries de médic...

Les amendements n° 33 rectifié ter et 350 sont satisfaits par l'amendement n° 86 de la commission qui a en outre ajouté les dispositifs médicaux. Retrait ?

Tout à fait, et il est même complété par les dispositifs médicaux innovants.

Deux sujets doivent être distingués dans cette discussion commune sur l'homéopathie : le renvoi à la concertation et la modulation de la prise en charge de ces médicaments. Sur le premier sujet, nous sommes saisis de trois amendements quasiment identiques : le n° 186 rectifié bis de Mme Imbert, qui renvoie l'élaboration du décret définissant l...

Une fois la concertation achevée, une décision doit être prise. La Haute Autorité de santé (HAS), en outre, aura eu le temps de se prononcer. Les amendements identiques n° 237 rectifié et 231 rectifié quater prévoient une éventuelle prise en charge de l'assurance maladie pour les médicaments homéopathiques. Nous en arrivons donc au deuxième ...

L'amendement n° 540 élargit les critères pris en compte pour la fixation du prix des médicaments. Outre que le suivi des critères proposés me semble difficile, certains d'entre eux paraissent poser des problèmes de confidentialité en ce qu'ils relèvent des stratégies d'entreprise. Avis défavorable.

L'amendement n° 542 prévoit une révision périodique du prix des médicaments. L'idée est intéressante mais l'avis est défavorable car la loi de financement pour 2017 a comblé une faille majeure du dispositif légal de fixation des prix en lui donnant un fondement législatif.

L'amendement n° 167 rectifié ter conditionne la régulation des dépenses de produits de santé à un critère de non justification de ces dépenses au regard de la pertinence des soins. C'est déjà en partie l'objet de mon amendement n° 88 s'agissant des dispositifs médicaux. Oui, le mode de régulation des dépenses de produits de santé est à revoir, ...