Interventions de Catherine Deroche

Très bien !

Ce n’est pas faux !

Ce n’est pas faux !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné M. le rapporteur, le présent projet de loi retient un grand nombre de propositions qui ont déjà été défendues par le Sénat. Depuis longtemps, en effet, nous dénonçons le décalage existant entre la réalité des relations de travail et le cadre légal dans lequel viv...

On ne peut que se réjouir de ce projet de loi, qui libèrera les entreprises comme nous le souhaitons depuis des années. Il profitera aussi aux plus petites, ce qui n'a pas été le cas pour les textes précédents, inspirés par le Medef et contre lesquels elles s'étaient insurgées. Je pense par exemple aux décrets ubuesques sur la pénibilité, impos...

Les résultats confirment ce qu'avait dit le Sénat au moment de l'examen du PLF et du PLFSS quant à l'optimisme des prévisions. Le Sénat avait raison. Les propos de la ministre, très rassurants, sont démentis actuellement. Les comparaisons avec 2012 ne sont pas pertinentes : nous étions au lendemain d'une crise très profonde alors que sur la pér...

L'article 1er permet le recours au référendum d'entreprise. À quelles conditions y seriez-vous favorables, notamment si c'est l'employeur qui décide d'y recourir ?

C’est la pensée complexe !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la santé constitue aujourd’hui l’une des premières préoccupations des Français. Ainsi, dans les Pays de la Loire, lors de l’élaboration du pacte « ruralité » de juin 2016, ce fut, avec l’accès au numérique, la deuxième préoccupation citée. Cela a conduit le conseil région...

Le sixième levier est celui de l’observation des pratiques des professionnels de santé de façon à mieux travailler en amont sur les formations. Enfin, le dernier levier concerne l’appui aux évolutions, avec notamment un meilleur financement des fonctions supports et une délégation de tâches vers les professionnels paramédicaux. Nous raisonnon...

Incroyable !

Nous voici revenus à la case départ. Pas plus que les centristes, le groupe LR n'entend revenir sur la loi Veil ni sur le droit à l'IVG. L'enjeu est ici la liberté d'expression. Ni le texte de l'Assemblée nationale, ni celui proposé par la rapporteure, quoique meilleur, ne sont satisfaisants, comme l'avait montré M. Mercier, rapporteur de la co...

Le groupe Les Républicains votera contre car aucun des deux textes ne nous paraît satisfaisant.

Très bien !

Une grande partie de notre groupe était défavorable au texte adopté par le Sénat. Aucune des versions successives ne nous satisfait.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise est le fruit d’un parcours législatif tumultueux, au cours duquel sa rédaction aura changé plusieurs fois. En effet, le Gouvernement, par l’intermédiaire du groupe socialiste, écologiste et républicain à l’Assemblée nationale, a fait préc...

Permettez-moi d’insister sur le fait que nous avons eu trois versions successives du texte, et même une quatrième avec l’amendement de Mme Gatel. Cela montre bien dans quelle précipitation l’on nous demande de légiférer et les difficultés de s’exprimer de façon claire par rapport au problème que posent ces sites internet. On ne peut pas en tout...

Personne ne remet en question l'accès à l'IVG. La diffusion d'informations contradictoires sur Internet vaut pour bon nombre de sujets de santé, notamment les vaccins. Les juristes s'accordent à dire que le texte de l'Assemblée nationale est inacceptable d'un point de vue constitutionnel ou juridique. Je ne suis pas d'accord avec Mme Bricq. N...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sans surprise, le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 que nous devons examiner aujourd’hui en nouvelle lecture est profondément modifié par rapport à la version qu’avait adoptée la Haute Assemblée. Nous constatons à ...

La réduction des déficits a été moins massive que ce qu’aurait dû permettre l’augmentation substantielle des prélèvements obligatoires, particulièrement pour la branche vieillesse. La branche famille s’est redressée au prix d’une réduction des droits de nombreuses familles et de la casse de l’universalité de notre politique familiale. La bran...