Interventions de Catherine Deroche

Mme Catherine Deroche, corapporteur. La commission n’a pas pris cette décision en raison du charme de M. Roche…

Comme je vous l’ai dit, monsieur Gilles, la rédaction de l’amendement n° 223 rectifié ne se contente pas d’autoriser les affichettes dans les bureaux de tabac, mais revient surtout à supprimer l’interdiction de la publicité tous azimuts pour la cigarette électronique. Or, même si les effets d’aide au sevrage de la cigarette électronique sont co...

C'est bien ce que nous disons.

Ces amendements ayant fait l’objet de plusieurs interventions, je souhaite clarifier leurs dispositions. L’amendement n° 223 rectifié, défendu par M. Gilles, vise à lever l’interdiction prévue de la publicité pour la cigarette électronique. L’amendement n° 388 rectifié tend à autoriser, à l’intérieur des bureaux de tabac, les affichettes pour...

Nous comprenons bien l’analogie faite ici entre la cigarette électronique et la cigarette, car ces deux produits contiennent de la nicotine. Mais la cigarette électronique est actuellement considérée comme un produit de consommation courante ; à ce titre, elle ne peut faire l’objet d’un monopole. Elle n’est pas non plus considérée – je laisse ...

Je partage votre attachement à l'expérimentation. Cela dit, la répartition des compétences entre collectivités territoriales doit être rationalisée. Dans les Pays de la Loire, trop de fonds sont saupoudrés du fait de la confusion des rôles.

Très bien !

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 683 rectifié. Nous devons effectivement résoudre le problème de la vente de produits liés à la cigarette électronique par des distributeurs automatiques. La rédaction proposée par notre collègue Dominique Estrosi Sassone permet une clarification heureuse. En revanche, l’avis est défavor...

La commission a simplifié la rédaction de l’article, en définissant un principe de publicité des avantages consentis aux personnes soumises à déclaration d’intérêts et d’activités et en renvoyant à un décret le soin de fixer précisément la forme que prendra cette publicité. Le texte initial comportait en effet des imprécisions, par exemple sur...

Soyons clairs : la commission n’a pas « retiré les élus » ; elle a supprimé toute mention des catégories initialement mentionnées dans l’article, en renvoyant à un décret le soin d’en fixer la liste. Il ne s’agit pas de protéger spécifiquement les élus !

Dans la rédaction proposée par le Gouvernement, il est prévu que « le rapport inclut, outre les dépenses de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, […], l’ensemble des dépenses liées à des activités d’influence ». Cette formulation n’est-elle pas curieuse alors que nous venons d’interdire toutes actions de publicité et de propagande e...

La commission ne compte évidemment pas revenir sur la position qu’elle a adoptée au mois de juillet dernier, qui prévoit de transposer directement dans ce projet de loi la directive européenne relative aux messages sanitaires figurant sur les emballages des paquets de cigarettes. Soyons clairs : actuellement, en France, les paquets de cigarett...

Je n’en ai pas ici, mais je pourrais vous montrer des paquets neutres et des paquets recouverts à 65 % de messages sanitaires. Ce sont véritablement des messages et des photos-chocs. Quant à savoir si cette mesure sera plus efficace que le paquet neutre, il est difficile de le dire. Il n’en reste pas moins que, sur ces paquets, le message sanit...

C’est vrai !

Mme Catherine Deroche, corapporteur. Bref, elle est louable !

Cet amendement donne compétence aux policiers municipaux pour les infractions aux articles 565 et 568 du code général des impôts relatifs au monopole de l’État sur la vente de tabac. La commission des affaires sociales partage les objectifs des auteurs de cet amendement. Toutefois, contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet, cet amendemen...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Non, je le retire, madame la présidente.

La commission demande le retrait de cet amendement, parce que la Délégation nationale à la lutte contre la fraude a déjà compétence en matière de lutte contre le commerce illicite du tabac. Vous voulez une structure spéciale, mais la DNLF exerce déjà cette compétence et je ne pense pas que ce soit à nous de fixer pour elle la manière dont elle...

Cet article a été supprimé par la commission lorsqu’elle a examiné le texte en juillet. En effet, d’après les statistiques fournies par le service des douanes judiciaires sur les affaires qui lui ont été confiées par les magistrats, vingt-huit condamnations sur le fondement du délit de contrebande ont été prononcées en 2014 et au cours des pre...