Interventions de Catherine Deroche

Vous êtes bien indulgente… Vous l’auriez moins été s’il s’était agi d’un orateur de notre groupe !

Bien entendu, nous sommes tous partisans de la traçabilité. La commission avait supprimé cet article parce que les travaux français sur la traçabilité sont suspendus dans l’attente de la production de règles au niveau communautaire, ce qui ne devrait pas intervenir avant mai 2019 pour les cigarettes et mai 2024 pour les autres produits du taba...

Madame la secrétaire d’État, j’entends bien ce que vous venez de nous dire ; vous essayez de rattraper un peu vos propos sur notre image dans les médias ; mais pour ma part, je n’ai jamais voté en fonction de cela, et ce n’est pas ce soir que je commencerai ! En outre, en essayant de rattraper vos propos initiaux, vous tenez des propos tout à ...

Les auteurs de l’amendement souhaitent que les fabricants et les importateurs de tabac produisent un rapport annuel récapitulant leurs activités, « y compris pour chacun des États étrangers et chacun des territoires situés hors de France où ils sont domiciliés ou établis ». Or les activités réalisées à l’étranger ne sauraient entrer dans ce cad...

Ces amendements visent à harmoniser la fiscalité du tabac applicable en Corse avec celle en vigueur dans les autres régions françaises. La commission estime que de telles dispositions relèvent plutôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans la mesure où le produit des droits sur le tabac est affecté à la sécurité sociale. J...

La commission a effectivement supprimé cet article qui visait à taxer le chiffre d’affaires des industriels du tabac. En effet, une telle disposition soulève plusieurs difficultés. Tout d’abord, la grande majorité du chiffre d’affaires lié au tabac n’est pas réalisée en France. La production française est résiduelle et le chiffre d’affaires ré...

Ces infractions sont déjà punies d’un an d’emprisonnement, et même de cinq ans d’emprisonnement pour les infractions relatives à la fabrication, à la vente ou à la détention frauduleuse de tabacs commises en bande organisée. La commission a souhaité préserver l’échelle des peines. L’avis est donc défavorable.

Mme Catherine Deroche, corapporteur. La commission est opposée, hormis de rares cas, aux demandes de rapport. Elle en supprime ainsi en moyenne une dizaine par jour… Peut-être faudrait-il créer au sein de la fonction publique un corps de rapporteurs auprès du Gouvernement !

Les auteurs de cet amendement souhaitent la remise d’un rapport sur le financement de la lutte anti-tabac dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. Il nous a semblé que cette question relevait davantage des travaux budgétaires ou des travaux de contrôle effectués au sein du Parlement. Je sollicite donc le retrait de cet ame...

Mme Archimbaud l’a rappelé, le député Frédéric Barbier anime un groupe interparlementaire sur l’avenir des buralistes, qui remettra prochainement son rapport. Par cet amendement, il s’agit donc de demander un rapport sur ce rapport… Cela devient compliqué ! La commission émet un avis défavorable.

Cet amendement vise à demander la remise au Parlement d’un rapport sur les soupçons d’entente illicite entre fabricants de tabac. La commission rappelle que le Gouvernement peut à tout moment saisir l’Autorité de la concurrence et lui demander de produire un rapport dont il tirera les conséquences. Comme vient de le dire M. Vasselle, il apparti...

La commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 400 rectifié et 613 modifient les règles relatives à l'interdiction, par arrêté préfectoral, de l'accès des mineurs à certains établissements présentant un risque pour la santé ou la moralité en prévoyant l'avis du conseil de famille départemental chargé de la tutelle des pupilles de l'Etat. L'examen en deuxième le...

L'amendement n° 702 incite à la création de centres de ressources régionaux pour lutter contre le syndrome d'alcoolisation foetale, notamment outre-mer. S'il soulève une vraie question de santé publique, sa formulation est particulièrement vague, d'autant que la création de tels centres est déjà programmée. Pourquoi l'inscrire dans la loi ? Je ...

L'amendement n° 704 interdit la publicité en faveur de boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires. Est-ce à la loi de régler la distance minimale des affiches d'un établissement ? Par parallélisme avec ce que nous avions adopté pour les débits de tabac, demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 1118 encadre la publicité pour l'alcool sous forme d'affiche. Avis défavorable, cela relève du domaine réglementaire : c'est le 3° de l'article R. 3323-2.

En effet. Cet amendement récurrent augmente le montant de la taxe sur les huiles de palme. Avis défavorable.

L'amendement n° 703 limite le conditionnement des bières. C'est réglementaire : retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 31 rectifié ter, 32, 399, 410 et 859, transpartisans, reprennent une disposition adoptée dans le projet de loi Macron en première lecture par le Sénat, remaniée par le Gouvernement en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, mais censurée en tant que cavalier législatif par le Conseil constitutionnel. Je propose d...