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Interventions de Catherine Deroche
5639 interventions trouvées.
J’entends vos arguments, madame Jouanno, néanmoins il n’est pas juste d’affirmer que le médecin a pour seule mission d’autoriser ou non une pratique sportive. La majeure partie des médecins généralistes face à des patients souffrant de certaines pathologies – maladies chroniques, problèmes de surpoids ou autres – vont bien évidemment leur indiq...
Très bien !
La commission est favorable à la modification de l’intitulé du chapitre Ier.
Ces deux amendements sont quasi identiques, à ceci près que l’un retient la notion d’égalité des droits en santé, cependant que l’autre vise la notion d’égalité des chances en santé. L’un et l’autre tendent à réaffirmer la nécessité d’un accompagnement des parents pendant les premières années de la vie de l’enfant. Leurs auteurs proposent que l...
Ces cinq amendements tendent à rétablir l’article 2 du projet de loi qui a été supprimé par la commission des affaires sociales au mois de juillet dernier. Cet article visait à indiquer que les actions de promotion de la santé en milieu scolaire sont conduites conformément aux orientations nationales de la politique de santé par les autorités ...
Cet amendement vise à préciser que, dans le cadre de la mission de promotion de la santé à l’école, les élèves ont accès à un infirmier ou à un médecin de l’éducation nationale dès qu’ils le demandent. Certes, on connaît les difficultés auxquelles fait face la médecine scolaire, mais ce principe figure déjà dans la loi. L’inscrire ad vitam a...
Cet amendement tend à reconnaître la contribution des acteurs de proximité non-professionnels de santé à la promotion de la santé à l’école. Or cette catégorie nous a paru assez peu intelligible. S’il s’agit de partenaires associatifs, de nombreuses associations agréées par le ministère de l’éducation nationale interviennent déjà à l’école dan...
Cet amendement tend à préciser que l’éducation des élèves à l’alimentation est dispensée dans le cadre des repas scolaires, notamment autour de l’introduction de repas biologiques. Selon nous, il n’appartient pas à la loi de définir les modalités selon lesquelles est mise en œuvre l’éducation des élèves à l’alimentation.
De plus, sur le terrain, de nombreuses collectivités se sont déjà engagées pour l’introduction de produits biologiques dans les cantines scolaires de leur ressort. Il ne semble donc pas nécessaire d’inscrire, dans le présent projet de loi, une telle possibilité. La commission émet par conséquent un avis défavorable.
L’amendement n° 1029 tend à confier aux ARS le soin de valider les conventions de partenariat conclues entre un établissement d’enseignement et les organismes représentant un intérêt privé, en matière d’éducation à la santé. La commission a jugé cette idée intéressante. Toutefois, à ses yeux, il ne revient pas aux ARS, qui ont déjà fort à fair...
Le suivi de la couverture vaccinale des enfants et des adolescents relève aujourd’hui des enquêtes de l’Institut national de veille sanitaire, l’INVS. Compte tenu des enjeux dont il s’agit, il paraît effectivement nécessaire de renforcer le suivi mené dans le cadre de la santé scolaire, même si demeure la question des moyens de la médecine sco...
La commission est défavorable à l’agrément des associations d’étudiants en formation médicale par les ARS pour intervenir à l’école.
Mon cher collègue, la commission comprend votre préoccupation d’améliorer la couverture vaccinale. Elle émet néanmoins un avis défavorable. D’une part, il serait très réducteur de limiter au seul sujet de la vaccination cette modification du code de l’éducation relative aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation ; d’autre part, il ...
Ces deux amendements visent à rétablir l’article 2 bis A. La commission a supprimé ce dernier, car il complétait le code de l’éducation afin de préciser que les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé contribuent à l’accès aux soins de premier recours lorsqu’ils dispensent des soi...
Les amendements n° 21 et 149 transposent la directive européenne relative à l'interdiction des arômes pour ce qui concerne la date d'entrée en vigueur. Le projet de loi prévoit une application anticipée de la mesure en France pour les arômes contenus dans les papiers, les filtres ou encore les capsules, alors que la directive prévoit une entrée...
Plusieurs dispositions du titre Ier, consacré à la prévention, nous paraissent aller dans le bon sens : l'assouplissement des conditions d'accès à la contraception d'urgence des élèves du second degré (article 3), le renforcement de la lutte contre la consommation excessive d'alcool, en particulier chez les jeunes (article 4), la faculté d'appo...
Dans le même esprit, l'amendement n° 333 et d'autres identiques suppriment l'article 5 sexies A afin de s'en tenir à la date d'entrée en vigueur de l'interdiction des cigarettes à capsule, prévue par la directive européenne. Les amendements de suppression n° 333, 22, 150 et 271 étant adoptés, l'article 5 sexies A est supprimé.
Le texte adopté par l'Assemblée nationale modifie l'article L.3511-3 du code de la santé publique, en particulier son dernier alinéa, à deux articles différents : l'article 5 sexies (extension de l'interdiction de la publicité aux dispositifs de vapotage), et l'article 5 octies (interdiction du mécénat). Pour la clarté du texte, l'amendement n°...
Votre amendement est satisfait pour ce qui concerne les publications professionnelles. En revanche, nous maintenons l'interdiction du mécénat par les distributeurs. L'amendement n° 334 est adopté. L'amendement n° 272 revient sur l'interdiction des affichettes dans les débits de tabac qui constituaient une exception résiduelle à l'interdictio...
L'amendement n° 148 fixe les modalités de la preuve de la majorité pour les ventes de « e-liquides » par automates. Il est satisfait puisqu'il est nécessaire de présenter une carte d'identité pour accéder à ces automates. Avis défavorable. L'amendement n° 148 n'est pas adopté. L'article 5 septies A est adopté sans modification.
