Interventions de Catherine Deroche

Cet amendement vise à préciser que l'obligation d'apposer une mention spéciale sur les photographies de mannequins s'applique lorsque la silhouette a été affinée, et non pas modifiée. Il tend en outre à procéder à une coordination.

Nous avions modifié cet article en le réduisant à l’affinement, car il avait trait à la maigreur excessive.

Je le maintiens, monsieur le président.

L’article L. 718-4 du code de l’éducation prévoit que l’établissement d’enseignement supérieur chargé d’organiser la coordination territoriale avec les autres établissements élabore avec le CROUS un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale sur le territoire, en y associant l’ensemble des établissements par...

Je me suis déjà exprimée tout à l’heure sur ce sujet, lors de la discussion du précédent amendement. La délégation aux droits des femmes constate avec raison « les dégâts considérables causés par les restrictions alimentaires subies par des jeunes filles pour suivre les diktats de la mode ». Néanmoins, la mesure supprimée par la commission et...

La commission a supprimé l’article 5 quinquies C, qui, alors, était plus strictement centré sur les EHPAD. À nos yeux, ses dispositions ne relevaient pas du domaine de la loi, mais des bonnes pratiques à promouvoir au niveau des établissements. Cet amendement tend à rétablir cet article, en élargissant son champ à d’autres pathologies, ...

Très bien !

Les amendements identiques visent à remplacer le seuil d’IMC pour la profession de mannequin par un rappel des obligations des employeurs et du rôle de la médecine du travail. Lorsqu’on a évoqué la nécessité de lutter contre la maigreur excessive des mannequins, dont l’état physique peut parfois être choquant, l’IMC a été mis en avant comme cri...

C’est vrai que, en juillet, nous n’avions pas émis un avis favorable sur l’amendement de la commission du développement durable présenté par M. Longeot, qui visait à interdire les cabines UV. Nous considérions en effet que l’interdiction des appareils du jour au lendemain, y compris à domicile et sans mesure transitoire, poserait un problème de...

L'amendement n° 695 substitue à l'expression « égalité des chances » celle d'« égalité des droits en santé » pour les jeunes. Avis favorable.

Les amendements n° 693 et 883 rectifié soulignent la nécessité d'actions de promotion de la santé au cours de la petite enfance. L'un retient la notion d'égalité des droits et l'autre celle d'égalité des chances. Tous deux réaffirment la nécessité d'un accompagnement des parents pendant les premières années de la vie de l'enfant et prévoient qu...

Les amendements identiques n° 457, 646, 696, 1025 et 878 rétablissent l'article 2, que notre commission avait supprimé. Nous n'avons pas changé d'avis pendant l'été. L'idée d'un « parcours éducatif de santé » est bonne, à l'évidence, mais les textes législatifs et réglementaires en vigueur assignent déjà une double mission à l'école : suivre l'...

Les élèves ont déjà, en principe, accès à un infirmier ou à un médecin de l'éducation nationale dès qu'ils le demandent. L'amendement n° 1027 renvoie surtout aux difficultés auxquelles fait face la médecine scolaire, mais n'y propose pas de solution. Avis défavorable.

Je déplore comme vous la situation mais le principe est acté et le réaffirmer ne change pas la réalité.

La médecine du travail n'est pas en très bon état non plus.

La médecine du travail, elle, est financée par les employeurs.

Qui sont les « acteurs de proximité non professionnels de santé » dont l'amendement n° 458 veut reconnaître la contribution ? L'expression est assez peu intelligible. De nombreuses associations agréées par l'Éducation nationale interviennent déjà à l'école dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté et à la santé : l'Association des paralys...

L'amendement n° 1031 précise que l'éducation des élèves à l'alimentation est dispensée à l'occasion des repas scolaires, notamment autour de l'introduction de repas biologiques. Il n'appartient pas à la loi de définir les modalités selon lesquelles est mise en oeuvre l'éducation des élèves à l'alimentation. En outre, dans de nombreuses collecti...

L'amendement n° 1029 assigne aux ARS la mission de valider les conventions de partenariat passées entre un établissement d'enseignement et les « organismes représentant un intérêt privé » en matière d'éducation à la santé. Si l'idée est intéressante, ce n'est sans doute pas aux ARS d'assurer cette mission. L'amendement n° 1030 prévoit de sollic...

L'amendement n° 1030 prévoit la transmission à l'Inpes des conventions de partenariats conclus entre les établissements d'enseignement et un organisme privé en matière d'éducation à la santé. L'Inpes doit-il être le simple destinataire de ces documents ? Doit-il émettre un avis consultatif ? Quelles seraient les suites à donner à un avis négati...