Interventions de Catherine Deroche

… notamment ceux des petites entreprises, qu’il s’agisse du compte personnel de prévention de la pénibilité ou de l’information des salariés en cas de cession de l’entreprise. Ce texte est donc très important pour nous.

Le groupe UMP a souhaité déposer cet amendement dans ce texte car il s'agit d'une véritable simplification pour les entreprises. Nous avions déjà dénoncé ce dispositif l'an dernier lors des débats sur la réforme des retraites. Cette usine à gaz est bien éloignée de ce qui avait été introduit en 2010 dans la loi Woerth et qui reposait sur des co...

Notre amendement est identique à celui de M. Cadic, dont je fais mienne l’argumentation. Lors de l’élaboration de la loi du 20 janvier 2014, nous avions largement exposé les raisons pour lesquelles le compte personnel de prévention de la pénibilité serait une usine à gaz et voté contre cette partie du texte. Je rappelle que la prise en compte...

Seulement, tandis qu’il s’agissait à l’époque de prendre en compte des conséquences objectives en matière de santé et sur le plan médical, le nouveau dispositif, fondé sur des facteurs de risques professionnels et des seuils d’exposition, est inapplicable pour les entreprises. Pour vous donner un exemple, concernant les postures pénibles, défi...

En vérité, le souci de simplification nous paraît commander de supprimer les dispositions de la loi du 20 janvier 2014 relatives à la pénibilité, pour revenir à des modalités de prise en compte de celle-ci beaucoup plus simples et applicables par les employeurs. Hier, lors d’une remise de prix à de grands patrons, MM. Valls et Macron ont réaff...

Je m’exprimerai en tant que représentante du Maine-et-Loire et élue ligérienne. J’ai entendu les propos de mes collègues Yannick Vaugrenard et Élisabeth Doineau. Je partage d’ailleurs leur vision des liens existant entre les Pays de la Loire et la Bretagne. Les enquêtes le montrent, notamment une récente étude du CESER, de tous les liens que l...

Pouvez-vous nous rappeler le budget de l'Oniam et ses effectifs ? Quels liens entretenez-vous avec les autres institutions dans le domaine de la sécurité sanitaire ?

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Mais il est plié !

C’est vrai !

Même si ce texte est insuffisant, les entreprises n'en peuvent plus. Elles sont au bord de l'implosion en raison de l'inflation des normes et de leur caractère mouvant. Tout ce qui peut les aider est bon à prendre. Je suis heureuse que le conseil de la simplification soit piloté par Guillaume Poitrinal dont l'essai « Plus vite ! La France mala...

Nous ne pourrons pas voter en faveur de ce texte beaucoup trop optimiste. Nos concitoyens n'en peuvent plus des fausses promesses et ce n'est pas avec de mauvais diagnostics que nous appliquerons les bons remèdes. Un langage de vérité est plus que jamais nécessaire.

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe de travail, ainsi que l’a indiqué sa présidente, a identifié – c’est là le deuxième axe de son rapport – l’amélioration de la qualité du repérage amiante comme l’un des enjeux essentiels des années à venir. C’est à nos yeux le maillon faible sur les chantiers d...

Ce troisième plan cancer contient des mesures intéressantes, que ce soit en matière d'accompagnement des malades, de dépistage ou de prévention. Le rôle du tabac est majeur, et il faut jouer sur le prix. Bien que cette question n'ait pas encore été tranchée par le ministère, je tiens à rappeler que le rapport sur la fiscalité comportementale qu...

Absolument !

Ce débat sur l’huile de palme revient lors de l’examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je souscris aux propos de Mme la secrétaire d’État. En effet, je n’ai jamais été favorable à une taxation spécifique de l’huile de palme, dans la mesure où ce n’est pas un produit toxique. Certes, la consommation de produits gr...

Comme je l’ai souligné lors de la réunion de la commission, je partage les craintes de mon collègue Jean-Pierre Godefroy concernant la branche AT-MP, quant au mode de cotisation et à l’équilibre de ses comptes. M. Caffet a bien essayé de nous rassurer en parlant de cotisation minimale et de mutualisation, mais je reste quelque peu dubitative. ...