Interventions de Catherine Deroche

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a dit Isabelle Debré, le précédent gouvernement avait engagé une réflexion sur le sujet dont nous débattons, en confiant à cette fin une mission au conseiller d’État Jacky Richard. Il s’agissait de réfléchir au devenir du scrutin prud’homal pour les raisons qui viennent d...

Monsieur le ministre, nous attendons le texte que vous avez évoqué avec impatience, mais nous regrettons cette façon de statuer dans l’urgence. En effet, au fil des questions qui sont posées – il reste encore de nombreuses interrogations sur les élections prud’homales –, nous nous apercevons des conséquences fâcheuses du recours aux ordonnance...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Lors du scrutin public n° 117 sur l’ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, examiné hier soir, nos collègues Fabienne Keller et Pierre Hérisson, à la suite d’une erreur matérie...

Tout à fait !

Il ne faut pas essayer d'avoir des hôpitaux partout ; la qualité d'un acte dépend de la personne qui l'accomplit. L'acte qu'on fait le mieux est celui que l'on fait souvent. Mettons-nous à la place des patients : il y a des hôpitaux où nous ne voudrions pas être opérés ! Un plateau technique a besoin de professionnalisme, de technologies ; cela...

Près de chez moi, à Saumur, un partenariat s'est organisé entre un hôpital public et une clinique privée ; le service rendu est meilleur et chacun est gagnant. Les médecins, de l'hôpital ou du privé, sont avant tout des médecins. Ce moratoire n'a pas de sens. Travaillons pour que le soin soit le meilleur par d'autres voies : le numerus clausus ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès des personnes handicapées à une vie sociale, c’est-à-dire à un emploi, à une scolarité, aux services publics, à la culture ou aux loisirs, dépend avant tout de leur possibilité de se déplacer. Malheureusement, l’environnement des personnes handicapé...

Je serai brève, car j’ai déjà abordé cette question lors de la discussion générale. Nous souhaitons que la gratuité ne s’applique pas aux parcs de stationnement équipés de distributeurs et de bornes de péage situés aux sorties accessibles aux personnes handicapées.

J’ai bien entendu les propos de Didier Guillaume, mais nous sommes en train d’examiner un texte tendant à rendre gratuits les espaces de stationnement pour les personnes handicapées sur tout le territoire. Or c’est justement ce que reprochait Mme Lebranchu à Philippe Bas lorsque nous avions présenté un amendement allant dans ce sens. On nous o...

Les sénateurs du groupe UMP ne voteront pas cet amendement. Si nous comprenons l’esprit qui anime ses auteurs, nous estimons que la mise en œuvre du système proposé serait très compliquée. Comme Mme la ministre l’a rappelé, le taux de 2 % est un seuil minimal ; toute commune, en fonction des caractéristiques de sa population et de sa politique...

Pour les raisons que j’ai données au cours de la discussion générale et lors de l’examen des articles, le groupe UMP s’abstiendra sur cette proposition de loi.

Le groupe UMP est sensible au fait que cette proposition de loi risque d'être interprétée comme accordant une faveur aux personnes en situation de handicap, ce qui à la fois est une forme de discrimination et ne correspond pas nécessairement à la demande des associations. L'amendement proposé par notre rapporteur rejoint cependant un amendement...

La démarche de Philippe Bas, que nous sommes plusieurs au sein du groupe UMP à avoir soutenue, s'appuyait sur les conclusions d'un rapport publié par l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universel (Obiaçu) en 2012. Celui-ci n'avait pas pour objectif de demander la gratuité par principe, mais de proposer des rép...

Le groupe UMP s'abstiendra sur les amendements ainsi que sur l'ensemble du texte.

Certaines modifications introduites par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture sont susceptibles de recueillir un avis positif du groupe UMP mais, dans son ensemble, le projet de loi reste loin du compte par rapport aux amendements que nous avions présentés en première lecture. Notre groupe se prononcera donc contre le texte qui nous est pro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de remercier et de féliciter très sincèrement Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon, pour la qualité de leur rapport sur la sécurité sociale des étudiants, qui constitue la base de notre débat d’aujourd’hui. Je ne reviendrai ni sur le mode de gestio...

Après les propos très complets de la rapporteure, il n'est pas utile de revenir sur la proposition de loi de notre collègue Marcel-Pierre Cléach. La position du groupe UMP est connue : nous regrettons qu'elle n'ait pas été adoptée. Je m'interroge sur le coût de la JDC. Cette journée se transforme parfois en une demi-journée et nécessiterait d'...

Le groupe UMP déplore la baisse des crédits accordés à la Mildt. Nous ne partageons pas l'analyse de la rapporteure, néanmoins nous aboutissons à la même conclusion et sommes donc défavorables à leur adoption.

J'aurai deux questions. La première sera d'ordre pratique : pourrez-vous concilier les fonctions auxquelles vous aspirez avec celle que vous assumez à présent à la tête de l'Aeres ? Par ailleurs, à l'occasion de l'examen de la mission santé du projet de loi de finances, nous avons eu l'impression d'un nombre conséquent d'agences aux compétences...