Interventions de Catherine Deroche

N'y a-t-il pas un degré minimal d'alcool nécessaire pour les spiritueux ?

C'est sans doute l'effet de la conjoncture mondiale.

Les vins cuits font-ils partie des spiritueux ?

Vous nous avez dit que l'augmentation des taxes avait limité la capacité de négociation avec la grande distribution, quelle part représente-t-elle dans la vente des spiritueux ?

Quelle est la part des spiritueux français dans la consommation nationale ?

Disposez-vous d'études sur ce point ?

Même si les pyramides des âges sont globalement proches en Europe, il serait cependant intéressant de comparer par habitant au-dessus d'un certain âge pour ne pas compter les enfants...

Que prévoit le droit communautaire en matière de taxation ?

Quelle appréciation portez-vous sur le niveau de taxation du vin en France ?

Justement, quel rôle peut jouer la fiscalité sur les comportements et sur la consommation excessive ?

Cette situation justifie la préparation de notre rapport, pour au minimum fournir un état des lieux de la fiscalité actuelle sur les alcools.

Ce rapport va dans le bon sens. La qualité d'usage est une notion que j'ai défendue lors de la présentation par nos collègues du bilan d'application de la loi de 2005. Nous sommes assurément allés trop loin en matière de réglementation. Au sujet de la proposition n° 13, qui porte sur la composition des sous-commissions d'accessibilité, j'ai p...

Je m'associe à ce propos. Le groupe UMP est également opposé à cet amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport Ballereau de septembre 2008 a tracé les grandes lignes de l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Pour renforcer le caractère médical de la discipline, deux voies pouvaient être empruntées : industrialiser la biologie médicale afin de réduire les...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un avis du 4 mai 2011 sur le rôle des politiques familiales, le Comité économique et social européen a énuméré un certain nombre d’éléments clés de leur succès. Ainsi, les politiques qui réussissent en Europe ont pour points communs la pérennité et l’universalité, la reconnaiss...

C'est vrai, il y a eu des retards, mais principalement à cause de difficultés techniques. Tous les bâtiments neufs sont adaptés. Cependant, est-il réaliste d'exiger un vestiaire pour arbitre handicapé ? Privilégions l'accessibilité de fonction des lieux sans oublier les moyens financiers des collectivités.

La difficulté consiste justement à trouver des solutions compatibles avec les différentes formes de handicap. Des solutions favorables aux non-voyants sont parfois problématiques pour les non-entendants...

Les différences de teneurs en sucre sont incompréhensibles. Au-delà des motivations commerciales évoquées, les dates limites de consommation intègrent certainement une forte marge de sécurité de la part des industriels. Quelles sont les possibilités d'avoir des produits locaux de substitution ?

Quelle proportion d'auto-entrepreneurs cumule avec une autre activité ? Est-on capable de chiffrer le nombre des retraités qui s'assurent comme cela un complément de revenu ?

Cela n'est pas propre à l'auto-entreprise, on a également fait ce constat dans les collectivités locales.