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On complique énormément les choses ! Si les réseaux étaient ouverts, ce serait plus simple et nous ne serions pas obligés d'opérer ces contorsions...
Je serai brève, dans la mesure où mes collègues ont déjà tout dit. Alain Milon a parfaitement décrit le sentiment des membres du groupe UMP quant à la fermeture des réseaux pour les opticiens, concernant les organismes complémentaires. Il s’agit, au total, de faire mourir des magasins d’optique au prétexte qu’il y aurait trop d’opticiens en Fr...
Je suis dubitative. Les réseaux doivent être ouverts. La prescription de lunettes relève aussi d'une logique médicale - bien que le taux de remboursement par l'assurance maladie des traitements oculaires des enfants soit ridiculement bas. En outre, certaines complémentaires poussent à la consommation et à l'achat de lunettes. Attention aux effe...
Nous abordons maintenant le deuxième thème de notre mission : la politique de prévention du suicide. Après avoir connu une hausse significative au cours des années 1990, le taux de mortalité par suicide au Québec tend à diminuer depuis le début des années 2000 : il est ainsi passé de 22,2 décès par suicide pour 100 000 habitants en 1999 à 13,...
Il faut reconnaître que la démarche mise en oeuvre en matière de prévention du suicide est assez intrusive ; la prise en charge va parfois très loin dans l'intimité des personnes, ce que nous n'accepterions peut-être pas en France. En matière de recherche, tous les programmes font l'objet d'une évaluation, ce qui n'est pas toujours le cas ici...
Madame la ministre, je souhaite vous alerter sur les difficultés financières sérieuses que connaissent les gestionnaires des logements-foyers, tant dans la gestion de leur activité que dans la recherche d’aides à la réhabilitation des bâtiments. Les logements-foyers ont été créés dans les années soixante-dix ; leur originalité réside dans leur...
Madame la ministre, je vous remercie de m’avoir apporté toutes ces précisions. Même si le logement en foyer est pour certains un mode d’hébergement en diminution, il reste très prégnant. Il me paraît correspondre à une phase de la vie. Il paraît donc important que les collectivités territoriales disposent de ce type de logement sur leur territ...
Vos explications montrent la complexité du système actuel et la pertinence croissante d'une réflexion sur la création d'un régime universel. Concernant les régimes spéciaux, quel est l'intérêt de maintenir un âge d'ouverture des droits artificiellement bas alors qu'en pratique les affiliés poursuivent leur carrière plus longtemps ? Alors qu'i...
Vous souhaitez que l'observatoire dont vous demandez la création ne soit pas un simple lieu d'analyse, mais ait une capacité opérationnelle. Pourra-t-il partir de données fiables ? Par ailleurs, la pratique de la « postvention » auprès de l'entourage me paraît importante, il me semble qu'elle devrait également s'exercer pour les personnes victi...
Effectivement, les disparités territoriales sont importantes, mais il est vrai aussi que certaines collectivités sont très actives en matière d'accueil des enfants ; c'est le cas de mon département, le Maine-et-Loire. Veillons à ne pas les pénaliser. Je rappelle que toutes les structures liées à l'enfance font l'objet d'un financement partagé ...
Je rejoins Yves Daudigny sur la nécessaire harmonisation du cadre juridique des mutuelles et des assurances. Je suis en outre attachée au libre choix du praticien et demeure sceptique sur les critères qui permettent, sans aucune compétence médicale, de déterminer la qualité des soins dispensés par les opticiens ou par les dentistes. Pouvez-vou...
Nous avons voté une loi toute simple permettant aux services sociaux de suivre les familles quand les enfants changent de département. Elle n'a pas été suivie d'effet, alors qu'elle ne nécessite guère de textes d'application.
Il est important que chaque commission permanente ait connaissance de ce rapport pour mesurer l'état d'avancement des textes qu'elle a portés.
Ne pourrait-on prévoir que le premier article de tout projet de loi abroge les lois obsolètes sur le même sujet ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade du débat, je vais sans doute répéter des propos qui ont déjà été tenus, mais le sujet, même à cette heure tardive, le mérite. Je souhaiterais, en premier lieu, remercier le président de la commission d’enquête, Alain Milon, ainsi que son rapporteur, Jacques Mézard, qui ...
En dépit de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, le nombre de ménages surendettés demeure très élevé. Cet amendement vise à compléter le fléchage des sommes débloquées par les salariés au titre du dispositif exceptionnel ouvert par la proposition de loi pour permettre le remboursement de dettes. Certes, la p...
Je souhaiterais préciser, comme l'a déjà fait Yves Daudigny, qu'aucune décision quant aux conclusions de notre rapport n'a encore été prise. Ceci étant dit, que pensez-vous de l'augmentation des taxes sur les spiritueux et les bières ?
J'apprécie votre combat pour une consommation de vin mesurée. Je note d'ailleurs que les représentants de produits ayant potentiellement des conséquences négatives sur la santé, je pense ici au tabac, s'inscrivent dans une démarche préventive et responsable. Je m'interroge néanmoins sur l'intérêt pour la filière de promouvoir un mode de consomm...