Interventions de Catherine Deroche

Mes chers collègues, nous devons procéder à la nomination de rapporteurs.

Nous examinons aujourd'hui les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.

Quand elle arrivera...

Très bien !

Très bien !

Permettez-moi de vous remercier, madame la secrétaire d’État, même si nous savions que nous serions en désaccord sur ce texte. Je salue l’action que vous menez depuis plusieurs années au profit des personnes en situation de handicap ; nous la reconnaissons tous, et partageons d’ailleurs avec vous un certain nombre de positions. Cette propositi...

Nous examinons ce matin trois propositions de loi, dont la première a été inscrite à l'ordre du jour des travaux du Sénat sur l'initiative de notre commission et les deux suivantes sont inscrites dans les espaces réservés des groupes politiques.

Merci beaucoup pour cette présentation limpide. Nous sommes dans le cadre de l'expérimentation des pétitions voulue par le président Larcher.

Avec Philippe Mouiller, nous avons voulu partir de cas réels pour voir la différence entre les montants perçus actuellement et qui le seraient si le texte de l'Assemblée nationale était voté. Lors de la conférence de presse, nous présenterons six exemples, que nous publierons sur le site du Sénat - nous n'avons changé que les prénoms. Il est im...

Notre idée, en choisissant d'examiner cette proposition de loi, est de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités. La cinquième branche a été créée il y a neuf mois et l'on n'avance toujours pas. Je ne vois pas non plus quand la loi sur l'autonomie et le grand âge sera examinée. Au-delà des effets d'annonce, il faut entrer dans le concre...

Merci pour ce rapport sur un sujet qui touche chacun dans ses convictions et son vécu personnel.

J'espère, cher Laurent Burgoa, que nous aurons un débat digne en séance publique. Chacun possède, sur le sujet, une opinion différente. Cette proposition de loi ne constitue pas la suite de la loi Claeys-Leonetti, dont nous connaissons les failles et qui trop longtemps est restée méconnue. Cette dernière évite l'acharnement thérapeutique, mais...

Comme aucun amendement n'a été déposé, je mettrai successivement aux voix les articles du texte.

Nous examinons la proposition de loi de Mme Guidez et plusieurs de ses collègues relative au monde combattant. Ainsi qu'il en a été décidé par la Conférence des présidents, avec l'accord de tous les présidents de groupes, nous légiférons selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 47 ter et suivants du Règlement du Séna...

Le vote en séance publique aura lieu le mardi 9 mars prochain.

Effectivement, seuls les membres de la commission étaient appelés à voter.

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, que je remercie d'avoir accepté notre invitation à échanger sur les dispositions de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale. Je salue les commissaires qui assistent ...

Merci beaucoup de toutes ces précisions et de ces rappels nécessaires.

Merci de votre participation. Vos propos laissent augurer un débat passionnant en séance publique. Cette proposition de loi est fortement soutenue par les associations. La pétition a très rapidement dépassé le seuil au-delà duquel le Sénat s'est engagé à examiner les demandes. Nous savons que les données sont difficiles à obtenir. Nous aimerion...

Le texte sera examiné en séance publique le 9 mars prochain. Je prends acte, néanmoins, de votre proposition de mission : les chantiers sont nombreux, en ce domaine ! Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.