Interventions de Catherine Deroche

Par ailleurs, les amendements COM-11 et COM-12 ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. On constate à quel point le périmètre est réduit et limite nos possibilités d'amendements...

Le vote d'une motion de renvoi en commission serait intéressant. Mais nous ne gagnerons pas beaucoup de temps. L'article 44 de notre Règlement est clair : l'adoption d'une motion tendant au renvoi à la commission de tout ou partie du texte en discussion a pour effet de suspendre le débat jusqu'à la présentation d'un nouveau rapport par cette co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur deux aspects de la gestion de la crise sanitaire : la gestion territoriale de la crise, déjà évoquée, et la recherche. La commission d’enquête a formulé des propositions et je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur les suites qui pour...

Ce n’est pas ça, la réalité !

Lors de la discussion générale, j’avais indiqué que je rejoignais la position du Gouvernement : quel que soit l’avis du donneur, un enfant né de don doit avoir accès à ses origines. Certes, celui qui donne n’est pas le père ; le père, c’est celui qui élève l’enfant, qui est à ses côtés durant toute son enfance et par la suite, mais pouvoir conn...

J’ai en effet présenté en commission spéciale un amendement de suppression de la mention de la détresse psychosociale, car ce critère est, de fait, déjà pris en compte dans les décisions d’IMG. Les différences d’appréciation entre les équipes sont certes un argument, mais, parmi tous les critères que celles-ci doivent prendre en compte, il ne ...

Eh oui !

En deuxième lecture, les députés ont porté le nombre de membres du CCNE de 40 à 46, afin d’y inclure 6 représentants du monde associatif. Bien évidemment, nous sommes tous pour la démocratie sanitaire, si j’ose dire, même si, en l’occurrence, c’est de bioéthique qu’il s’agit. Cependant, la représentation du milieu associatif au sein du CCNE es...

Je voudrais tout de même rappeler ce qui s’est produit hier soir. Jusqu’à ce que nous examinions l’amendement de M. Chasseing – qu’il me pardonne de le cibler ainsi ! –, le débat s’est déroulé normalement. Nous n’avons certes pas voté de la même manière que l’an dernier sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules. Pour ma part, je n’étais pas ...

Mme Catherine Deroche. Toutefois, qu’attendiez-vous au juste de cette nouvelle délibération ? Elle ne pouvait pas, en tout état de cause, revenir sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules, et encore moins reprendre le débat depuis le début. On ne va pas, chaque fois qu’un vote ne vous convient pas, délibérer de nouveau dans le sens que vous s...

Même si nous avions délibéré de nouveau, nous aurions supprimé le vote en faveur de la proposition de Daniel Chasseing. Par souci d’honnêteté intellectuelle, il aurait donc fallu revoter à l’identique le texte, tel qu’il avait été adopté jusqu’à cet amendement litigieux, dont on contestait les conditions de vote !

Mme Catherine Deroche. Je ne comprends donc pas cette hystérisation du débat, alors que les choses sont claires.

Mme Catherine Deroche. Nous avons procédé au vote de l’article 1er, à l’occasion duquel je pense que chacun a pu s’exprimer. Si vous souhaitiez voir adoptée l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes, vous n’auriez pas dû, à ce moment-là, vous abstenir lors du vote de l’article 1er !

Très bien !

Je respecte tout à fait les opinions de nos collègues – l’embryon et les cellules souches embryonnaires sont en effet des sujets très sensibles –, mais j’estime que la commission spéciale a trouvé un point d’équilibre. J’avais d’ailleurs voté la proposition de loi abrogeant l’interdiction de tels travaux scientifiques au profit d’une autorisat...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, un an déjà : le 4 février 2020, le Sénat adoptait en première lecture, à une courte majorité, le projet de loi relatif à la bioéthique, après deux semaines d’un débat plutôt serein, sincère et respectueux – quoiqu’il ait, évidemment, souligné nos divergences. Mme Agnès Buzyn,...

Que le désir d’enfant soit indéniable et légitime, qu’il ne nous appartienne pas de juger la vie de chacun, voilà qui est clair. Mais le principe de l’article 1er, écrit au nom d’une égalité en matière de droit à l’enfant et à la procréation, devrait intellectuellement, à mes yeux, inclure la gestation pour autrui. On nous jure, la main sur le...

Mais non !

Je répondrai tout d’abord à Bernard Jomier : je n’ai pas gardé le même souvenir que lui de nos débats en première lecture. Chacun ici a défendu ses convictions avec la même force et la même fougue qu’aujourd’hui, aussi bien sur vos travées que sur les nôtres. On voit bien du reste qu’il existe des différences d’un groupe à l’autre : chacun réag...

M. le secrétaire d’État a exprimé presque tout ce que je voulais dire sur ce sujet, il est vrai, difficile. Lorsque l’on prend connaissance des cas individuels et que l’on est face à ces femmes touchées par la perte de l’homme avec qui elles vivaient et avec lequel elles avaient un projet parental, on a bien évidemment envie de leur dire « oui ...