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5639 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme du parcours singulier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les principaux articles de ce texte, les tableaux d’équilibre, la trajectoire pluriannuelle et l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ont été rectifiés à plu...

Est-ce clair pour tout le monde ? Car il s'agit tout de même de flux assez incompréhensible entre régimes !

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, et je suis ravie de vous avoir proposé d'élaborer ce rapport. Il est vrai que la commission des affaires sociales a effectué de nombreuses missions outre-mer et porte un grand intérêt aux territoires ultramarins. Le déplacement à Mayotte est d'ailleurs toujours très attendu.

Il faudra que notre commission fasse bientôt un bilan de cette loi. J'entends beaucoup de questions sur France compétences.

C'est un métier qui nécessite de prendre grandes précautions : il y a beaucoup de cancers de la vessie chez les gens qui servaient de l'essence à la pompe. On a toute la journée le nez sur le réservoir, et les conséquences sur la santé ne sont pas négligeables. Je suppose tout de même qu'on peut l'exercer dans des conditions satisfaisantes, si ...

En séance publique, il faudra réussir à montrer en trois minutes quelles critiques vous formulez !

Pour confirmer ce que dit le rapporteur général, nous avons bien vu lors de la commission mixte paritaire que, sur des questions de fond, le désaccord porte sur une somme comprise entre 10 et 20 milliards d'euros - il est vrai que, dans la période actuelle, cela paraît presque peu...

C'est vrai que la pérennisation du dispositif TO-DE était une bonne mesure, au lieu de les prolonger tous les deux ans...

Votre propos peut s'appliquer à beaucoup de ministères... Vous pourriez le réitérer en séance publique.

Nous examinons ce matin quatre avis sur des missions du projet de loi de finances pour 2021. Nous commençons avec la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je salue aussi les commissaires qui assistent à cette réunion à distance.

Je félicite la rapporteure pour son rapport. Sur la question de l'AME, elle a su, grâce à son expérience de médecin et sa connaissance du territoire de la Seine-Saint-Denis, trouver un équilibre. L'AME est un sujet difficile : ses crédits augmentent, car le nombre de personnes éligibles s'accroît, mais il faut rappeler que ce dispositif est tra...

Je donne d'abord la parole à Philippe Mouiller, qui était notre précédent rapporteur pour avis sur cette mission.

Mes chers collègues, nous accueillons cet après-midi Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, pour la présentation des crédits de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, que nous examinerons en commission la semaine prochaine et en séance publique le vendredi 4 décembre. Je ...

Malgré l'adoption par le Sénat, exceptionnelle ces dernières années, de l'ensemble des articles obligatoires, dont les tableaux d'équilibre des différentes branches, et l'adoption conforme de plus de 40 articles, 125 restent en discussion. Les points de désaccord, s'ils ne sont pas aussi nombreux, sont suffisamment importants pour rendre, à me...