Interventions de Catherine Deroche

Je voudrais d’abord remercier Mme la ministre déléguée, qui a été présente de longues heures avec nous, ainsi que les autres ministres qui se sont succédé au banc. Je remercie également l’ensemble des commissaires aux affaires sociales, qui ont été très présents durant cette semaine, comme chaque année, ainsi que l’ensemble de nos collègues. J...

J’entends moi aussi ce que dit le rapporteur général, mais je partage l’avis d’Alain Milon. Madame la ministre, voilà trois ans que, à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement nous répond qu’il travaille sur les biosimilaires… Ces produits et les entreprises qui les fabriquent méritent d’être pris en considéra...

Dans le cadre d’un groupe interne à notre commission, Corinne Imbert, René-Paul Savary et moi-même, ainsi que d’autres collègues issus des professions de santé, entendons régulièrement soulever le problème que vient d’exposer Olivier Henno. J’entends l’argument de Mme la ministre sur la dimension éthique, mais, une fois de plus, on nous répond ...

Je voudrais évoquer la question des rapports demandés au Gouvernement dans le cadre de l’examen de textes de loi. Pourquoi y en a-t-il autant ? En réalité, c’est pour contourner le risque que des amendements soient jugés irrecevables au titre de l’article 40 ou de l’article 41 de la Constitution. Pour aborder le sujet que l’on souhaite en séan...

Madame Cohen, vous vous êtes élevée contre la non-recevabilité de votre amendement, mais celui-ci n’était pas identique à l’amendement n° 804 rectifié bis de M. Jomier. En effet, M. Jomier a prévu une diminution de l’assiette de contribution pour les médicaments concernés ; cette disposition justifie que l’on puisse discuter cet amendeme...

Les dispositifs médicaux sont souvent assimilés aux médicaments alors qu’ils sont très hétérogènes – même s’il existe aussi d’importantes différences entre les types de médicaments. Par leurs amendements, Olivier Henno et Alain Milon ciblent des dispositifs médicaux innovants qui contribuent à l’amélioration du service attendu, critère draconi...

Même s’il s’agit là d’un sujet important, nous ne pouvons être favorables à une demande de rapport. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie des éléments de réponse que vous venez de porter à notre connaissance. Le groupe d’études sur le cancer avait reçu au début de l’année 2020 le docteur Vignes, lymphologue à la Fondation Cognacq-Ja...

J’adhère aux propos de Valérie Boyer, mais je rappelle l’objet de son amendement : il s’agit de demander la transmission d’un bilan des ARS au ministère, qui en ferait une présentation devant le Parlement. Cela pourrait effectivement se faire, madame la ministre, à l’occasion d’un bilan annuel de votre action devant le Parlement, mais il peut ...

Pour ma part, je ne vois pas ce qu’apporte cet article. Il existe déjà un examen obligatoire entre 15 et 16 ans, au titre des examens de l’enfant. Pourquoi le doublonner par une telle expérimentation ? En parallèle, les collectivités territoriales ont leurs propres dispositifs. Ainsi, la région des Pays de la Loire, où je suis chargée de la mi...

Mme la rapporteure a expliqué pourquoi elle souhaitait la suppression de l’article 28 quater, en raison notamment du caractère réglementaire des indicateurs de qualité. Néanmoins, le développement de la dialyse est un véritable sujet. Nous avons entendu en audition sur ce sujet la Cour des comptes, qui avait produit un rapport à la dema...

Vous auriez pu la faire aussi, cette réforme !

Je me félicite de la qualité de nos débats ce soir sur cet article, à l’opposé de ce qui s’est passé en commission, où nous avons été passablement maltraités, méprisés. On nous a dit que nous étions irresponsables au motif que cet article constituait l’une des plus grandes avancées depuis l’instauration du droit de vote des femmes. Je veux don...

Je veux apporter mon soutien à l’amendement de Florence Lassarade. Je suis vraiment favorable aux maisons de naissance, dont j’avais voté le principe au moment de leur mise en place. Je souhaite que l’expérimentation soit pérennisée. Néanmoins, la sécurité de la mère et de l’enfant est un point essentiel. On me dit qu’il y aura une proximité,...

Madame la ministre, j’attire votre attention sur les négociations en cours avec les centres de lutte contre le cancer. Au sein de ces établissements, les personnels non médicaux ont obtenu des revalorisations, mais les médecins restent dans l’attente. Je rappelle que ces praticiens assument un exercice public exclusif : ils renoncent à toute a...

Je souhaite réellement que les négociations aboutissent : la revalorisation de ces carrières est nécessaire. Il y va de la pérennité des centres de lutte contre le cancer ! §–, car je connais le sort réservé à de telles demandes. Mais je tenais à attirer votre attention sur ce point !

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Non, non !

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats et en application de notre règlement, la commission demande le vote par priorité de son amendement n° 167 rectifié présenté par Mme Imbert.

Monsieur le président, en application de notre règlement, la commission demande que les amendements identiques n° 168, 418 rectifié et 889 rectifié quinquies soient mis aux voix par priorité.

En Vendée !

Oui, c’est honteux !