Questions de Catherine Deroche

Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions de financement des services de remplacement pour le congé des agriculteurs. Depuis la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, le dispositif mis en place bénéficie d'un crédit d'impôt. Or il semblerait q...

Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'extrême difficulté que rencontrent de nombreuses collectivités territoriales pour assurer le suivi médical de leurs agents. C'est ainsi que le Service médical interentreprises du Saumurois (SMIS) a décidé de dénoncer à compter du 1er janvier 2011 la convention qui le liait aux communes, au ...