Interventions de Catherine Di Folco

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce jour le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté le 2 juin dernier à l’Assemblée nationale. Ce texte traite de la protection des Français face à la menace terroriste, du maintien de la compétitivité de nos services d...

Six mois après un premier vote du Sénat en faveur de la pérennisation des mesures antiterroristes issues de la loi SILT, nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de ne plus reculer sur ce sujet. C’est chose faite. Par ailleurs, les propositions constructives de la commission des lois en matière de suivi des personnes condamnées pour...

Six mois après un premier vote du Sénat en faveur de la pérennisation des mesures antiterroristes issues de la loi SILT, nous nous félicitons que le Gouvernement ait décidé de ne plus reculer sur ce sujet. C’est chose faite. Par ailleurs, les propositions constructives de la commission des lois en matière de suivi des personnes condamnées pour...

Je voudrais à mon tour remercier M. Gremillet d’avoir proposé à la commission d’introduire ce nouvel article dans le projet de loi. Il est indispensable pour préparer l’avenir – or gouverner, c’est prévoir ! La rédaction issue des travaux de la commission n’était pas tout à fait complète pour sécuriser pleinement notre avenir énergétique. Tel ...

Cet amendement déposé par notre collègue Alain Cadec, sénateur des Côtes-d’Armor, porte sur un sujet qui le préoccupe beaucoup. À la fin des années 2000, l’éolien en mer est apparu comme une énergie d’avenir. Mais, en 2021, de nombreuses associations environnementales, ainsi que nombre d’élus et de citoyens, s’inquiètent de l’impact négatif à ...

Je suis sensible aux arguments de M. le rapporteur. Puisque l’amendement est satisfait – je pense qu’Alain Cadec en sera d’accord –, je le retire.

Cet amendement vise à prévoir que l’implantation d’un parc éolien ne puisse se faire sans l’accord explicite de l’ensemble des communes concernées. Les maires se sentent souvent démunis face à l’implantation d’éoliennes qui suscite de plus en plus d’opposition de la part de leurs administrés. Aujourd’hui, leur avis n’est plus que consultatif. ...

La loi 3DS !

Étant porte-parole de Mme Claudine Thomas pour défendre son amendement, je vais le retirer, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, j’ai été convaincue par les arguments de Mme la rapporteure. Deuxièmement, M. Blanc défendra l’amendement de M. Courtial, qui va dans le même sens que celui que je vous ai présenté. Je n’ai donc pas de souci ...

Eh oui !

Cet amendement vise à supprimer la disposition imposant à l’acheteur public, pour la rénovation et la construction de bâtiments, le recours à 25 % de matériaux biosourcés, géosourcés ou bas-carbone. L’objectif de décarbonisation ne saurait être atteint avec le biosourcé, le géosourcé ou le bas-carbone : une ambition environnementale nationale ...

Non, madame la présidente, je le retire après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur pour avis.

Lorsque la métropole de Lyon a été créée, il a fallu considérer qu'il y avait deux entités dans le même département : la métropole et le reste. Le préfet avait alors parlé de « Rhône résiduel » pour nous qui n'étions pas dans la métropole. Vous imaginez le nom, c'est pire qu'hinterland. Donc, mesurons nos propos. Heureusement, cela n'a pas duré...

voire pire, puisque leurs opposants sont présents, car sur une autre liste. Et voir l'opposant d'un maire siéger à la métropole est ce qu'il y a de plus terrible.

Le modèle particulier de la métropole de Lyon doit vraiment être étudié. Il faut faire attention à tous les problèmes qui sont posés, que l'on découvre en marchant et qui n'avaient pas été bien étudiés au moment de la loi, notamment par les maires qui composaient à l'époque le Grand Lyon. Je pense que l'on découvre des choses aujourd'hui en ter...

Lorsque la métropole de Lyon a été créée, il a fallu considérer qu'il y avait deux entités dans le même département : la métropole et le reste. Le préfet avait alors parlé de Rhône résiduel pour nous qui n'étions pas dans la métropole. Vous imaginez le nom, c'est pire qu'hinterland. Donc, mesurons nos propos. Heureusement, cela n'a pas duré tro...

Voire pire, puisque leurs opposants sont présents, car sur une autre liste. Et voir l'opposant d'un maire siéger à la métropole est ce qu'il y a de plus terrible.

Le modèle particulier de la métropole de Lyon doit vraiment être étudié. Il faut faire attention à tous les problèmes qui sont posés, que l'on découvre en marchant et qui n'avaient pas été bien étudiés au moment de la loi, notamment par les maires qui composaient à l'époque le Grand Lyon. Je pense que l'on découvre des choses aujourd'hui en ter...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné la semaine dernière, selon la procédure de législation en commission, la proposition de loi de Vincent Delahaye, dite Balai II. Ce texte résulte des travaux de la mission de simplification législative, appelée « mission Balai », pour bureau d’annulation des lois a...

Pourquoi, lors de la première réforme, le législateur n'a-t-il prévu d'inscrire qu'un prénom et n'est-il pas allé au bout de la démarche ? S'agissait-il d'un problème constitutionnel ? J'apprécie que l'amendement du rapporteur fasse référence au père et à la mère. J'ai été chagrinée de la suppression de ces termes dans le code civil, qui fait d...