Interventions de Catherine Di Folco

L'amendement COM-1 de Didier Marie prévoit de doubler le délai d'organisation des élections législatives partielles, qui passerait de trois à six mois. Il ne concernerait que les sièges déjà vacants. J'émets un avis défavorable. Si l'on prend l'exemple des élections législatives dans le Pas-de-Calais, l'amendement reviendrait à organiser le s...

Je me permets de faire une rectification : si l'amendement sur les ARS est bien adopté, il est précisé qu'elles doivent rendre un rapport tous les quinze jours. Je vous proposerai également une voie de recours spécifique : si les chiffres donnés par l'ARS sont bons et que le sous-préfet ne souhaite pas convoquer les élections partielles, il pou...

L'amendement COM-7 rectifié d'Éric Kerrouche prévoit une expérimentation du vote par correspondance « papier ».

Mes avis seront donc identiques ! L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'amendement COM-4 est adopté. L'amendement COM-5 est adopté. L'amendement COM-2 n'est pas adopté. L'amendement COM-6 est adopté. L'amendement COM-7 est adopté. Mon amendement COM-8 vise à créer une voie de recours spécifique pour contester l'absence de convocat...

Mon amendement COM-9 vise à faciliter l'établissement de procurations à domicile, notamment pour les personnes vulnérables qui ne peuvent pas se déplacer.

Les amendements déposés par Didier Marie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain sont contraires à la position de la commission. L'avis est donc défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Comme sur le projet de loi organique, l'ensemble des amendements déposés sur le projet de loi sont contraires à la position de la commission. L'avis est donc défavorable sur l'ensemble des amendements.

L'amendement n° 4 est également contraire à la position de la commission.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux projets de loi nous sont soumis pour reporter des élections partielles en raison de l’épidémie de covid-19. L’un est organique et concerne les élections législatives et sénatoriales partielles ; l’autre porte sur les élections municipales et métropolitaines et, à titre subsidia...

Nos collègues socialistes proposent de doubler le délai d’organisation des élections législatives partielles. Ainsi porté de trois à six mois, ce dernier ne concernerait que les sièges déjà vacants et, partant, ne s’appliquerait pas aux éventuelles vacances à venir. Ainsi, dans le cas des élections législatives du Pas-de-Calais, il conviendrai...

Cet amendement vise à éviter tout report des élections sénatoriales partielles. Tout d’abord, je rappelle que le risque de sénatoriales partielles avant le 13 mars ou le 16 février prochains reste relativement faible. En effet, il est peu probable que le Conseil constitutionnel ait statué sur les élections de septembre 2020 avant le mois d’avr...

Je me réjouis que les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visent le même objectif que la commission, à savoir territorialiser l’information pour s’adapter aux circonstances locales. Néanmoins, qu’il s’agisse du projet de loi organique ou du projet de loi ordinaire, le conseil scientifique ne me semble pas être la bonne instanc...

Le conseil scientifique a d’autres priorités, ce que nous comprenons sans mal. De plus, je rappelle que les rapports des ARS auront vocation à fournir des chiffres objectifs sur la situation sanitaire des circonscriptions ; personne ne pourra contester la validité de ces données. La décision d’organiser ou non l’élection relève de l’autorité a...

Défavorable.

Défavorable.

Mme Catherine Di Folco, rapporteur. Le même parallélisme des formes nous conduit à émettre un avis défavorable, mon cher collègue !

Cet amendement tend à ouvrir l’expérimentation du vote par correspondance sur papier pour les élections partielles. Toutefois, la commission des lois a lancé sur ce sujet une mission d’information, qui doit rendre ses travaux la semaine prochaine, et je n’ai pas mandat pour anticiper le contenu de son rapport. J’émets donc un avis défavorable.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens à saluer l’engagement et la réactivité des 5, 56 millions d’agents publics qui sont en première ligne pour assurer la continuité du service au public face à l’épidémie que nous connaissons, et ce dans les trois fonctions publiques. Le projet de loi de finances...

J’espère que nous partageons tous ici l’idée que l’apprentissage constitue lui aussi une filière d’excellence. Notre pays n’a jamais compté autant d’apprentis : 491 000 contrats d’apprentissage à la fin de 2019, tous secteurs confondus, soit une hausse de 16 % par rapport à l’année précédente. Cependant, contrairement aux collectivités territo...

Oui, je le maintiens. En réalité, j’ai approuvé les paroles de Mme la ministre pendant trois minutes. J’étais même ravie que nous partagions le même objectif. J’aurais voulu que vous donniez du poids à vos paroles en mettant l’argent qu’il fallait au bon endroit et en levant le gage. Ayant obtenu un avis de sagesse de la commission des finances...