Interventions de Catherine Di Folco

Nous passons à la suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles. Nous reprenons nos travaux là où nous les avions interrompus la semaine dernière.

Mes chers collègues, avant d'examiner les dispositions du texte restant en discussion, je laisse la parole à nos deux rapporteurs.

Nous passons maintenant à l'examen des articles restant en discussion.

Je profite de l'intervention de M. Collombat pour saluer nos collègues reliés à nous par visioconférence.

Le Gouvernement ne fait-il pas un amalgame en évoquant, dans son amendement, les 172 autres sénateurs de la série 2 ?

Si l'article 32 de la Constitution prévoit l'élection du président du Sénat à chaque renouvellement partiel, peut-on imaginer que l'élection des 6 sénateurs concernés en 2021 entraînerait-elle obligatoirement une réélection du président ?

C'était la question de Nathalie Delattre, à laquelle a tenté de répondre notre rapporteur et qui a donné lieu à l'échange intéressant avec Alain Richard.

Vous avez les uns et les autres des interprétations quelque peu divergentes. C'est pourquoi le président Phlippe Bas souhaite prendre le temps de réfléchir à cette problématique.

N'est-ce pas ce que nous avions prévu dans le cadre de la loi d'urgence du 23 mars dernier ?

Ce serait un retour en arrière par rapport au texte de la commission !

Il y aurait alors deux sortes de délégués consulaires, les anciens et les nouveaux ?

Cela signifierait que le collège électoral des élections sénatoriales serait pour partie constitué d'anciens membres et pour partie de nouveaux membres. À mon sens, cela n'est pas équitable.

Non. Les grands électeurs sont tous renouvelés en même temps.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen d’un projet de loi portant sur des sujets très variés, tournant pour la plupart autour des questions relatives à la sortie de crise sanitaire et de ses implications – pour la plupart seulement, car de nombreux sujets sans rapport, comme les consé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de la séance, nous discutions d’un projet de loi « relatif à diverses dispositions ». Nous poursuivons maintenant avec un texte qui, dans la version au titre fort long que nous avait transmise l’Assemblée nationale, portait essentiellement sur des dispositions virtuelles....

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen d’un projet de loi que tout le monde qualifie d’assez particulier. Dans son avis, le Conseil d’État constatait assez pudiquement que ce projet de loi traitait d’une grande variété de domaines. Mme le rapporteur de la commission...

Que disent vos homologues des pays qui ont déjà amorcé leur déconfinement : quelles sont leurs difficultés rencontrées et les enseignements qu'ils ont pu en tirer ? Vous évoquez un « sas de déconfinement » jusqu'au 2 juin prochain. Commencez-vous déjà à préparer la période suivante, et de quelle manière ?

Quelle définition donnez-vous du mot « imprudence » ? Quelle distinction faites-vous avec le terme « négligence » ?

En sait-on davantage sur l'organisation de la séance publique ce soir ? Finirons-nous d'examiner les amendements cette nuit ?

Cet amendement, dont le premier signataire est Jean-François Rapin et qui reprend une préoccupation exprimée par Mme Bouchart, maire de Calais, vise à étendre aux personnes en situation irrégulière, mais d’ores et déjà présentes sur le territoire national, la mesure de placement en quarantaine prévue à l’article 2 du projet de loi. Depuis un m...