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Mme Gruny et les nombreux cosignataires de cet amendement proposent de créer un « chèque entretien-réparation responsable », qui permettrait aux ménages les plus contraints de ne plus arbitrer entre leurs dépenses automobiles, en annulant ou reportant la réalisation de leur contrôle technique, des interventions d’entretien préventif ou des répa...
À titre liminaire, je tiens à saluer l'engagement et la réactivité des agents publics : ils assurent la continuité du service alors que nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Notre pays compte 5,56 millions d'agents publics, dont 21 % dans les hôpitaux, 35 % dans les collectivités territoriales et 44 % dans l'administration de l'Ét...
Alain Marc propose une étude comparative avec les pays voisins ; cela peut être l'objet d'un travail complémentaire, sachant que des études ont déjà été demandées dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Concernant l'impact de la prise en charge des mineurs non accompagnés sur les finances des conseils ...
Comme évoqué lors de ma présentation liminaire, l'amendement II-329 propose de créer une dotation interministérielle de 15 millions d'euros pour développer l'apprentissage dans la fonction publique de l'État. Ce dispositif s'inspire de ce que prévoyaient les lois de finances de 2016 à 2018. L'amendement II-329 est adopté.
Oui !
Merci de vos propos liminaires, empreints d'une grande sensibilité et d'une grande humanité. Les recommandations du Contrôleur général sont souvent suivies de peu d'effets, ou alors de manière différée. Peut-on remédier à ce problème ? Si oui, comment ?
Vous avez déjà répondu à beaucoup de questions dans votre intervention liminaire. Je tiens à dire que les élus locaux apprécient beaucoup la qualité des relations qu'ils ont avec les brigades de gendarmerie, qui assurent quotidiennement la protection de nos concitoyens. Je tiens d'abord à leur rendre hommage. Les caméras mobiles sont un sujet ...
Pourrions-nous visiter votre centre de formation de Saint-Astier ?
Les brigades ont-elles des négociateurs comme le GIGN ?
Je veux d'abord rendre hommage au travail réalisé par les forces de l'ordre pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans des circonstances qui peuvent être très violentes. Le ministre de l'intérieur a annoncé la création d'un groupe de travail pour définir une technique de substitution d'ici au début du mois de septembre. Son champ d'étud...
Envisagez-vous un nouveau marché public avant 2022 ?
Pour faciliter l'accès aux images des caméras mobiles, convient-il de modifier la loi ?
De quel ordre étaient ces sanctions ?
Après une commission mixte paritaire non conclusive, nous examinons en nouvelle lecture le rapport et le texte de la commission pour le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, adopté hier soir à l'Assemblée nationale.
Compte tenu de l'adoption de cette motion, il nous revient, par cohérence, de ne pas adopter de texte. Dès lors, en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les amendements qui avaient été déposés pourront l'être de nouveau...
Je m'associe tout d'abord à l'hommage que vous venez de rendre à nos forces de l'ordre dans leur action quotidienne pour assurer la sécurité de nos citoyens, notamment face aux attentats ou dans le contexte des manifestations violentes. L'enseignement de la technique de l'étranglement est interdit, mais quand cette technique sera-t-elle inter...
L'enseignement de cette technique a certes été arrêté, mais la pratique se poursuit-elle encore actuellement ? Il me semble que la réponse est oui.
Permettez-moi de saluer nos collègues reliés à nous en visioconférence. Nous examinons le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).
Merci pour cette présentation très claire.
J'accepte l'honneur que vous me faites de co-rapporter cette mission et votre proposition de nommer un représentant de chaque groupe me convient entièrement. Il me semble que c'est sur cette proposition que nous devons statuer et non sur la première.