Interventions de Catherine Di Folco

L'amendement COM-6 supprime de la liste des abrogations quatre lois dont les conséquences de l'abrogation seraient dommageables ou risquées en tant que leurs dispositions produisent toujours des effets de manière certaine ou sont toujours susceptibles de fournir une base légale à des situations ou des actes; deux lois dont l'abrogation nuirait ...

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présenté par François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues.

Nous poursuivons nos travaux par l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale.

Nous aurons ce débat en séance.

Vos deux amendements sont effectivement différents.

Je m'adresse au ministre autant qu'au professionnel de santé. Les professionnels de la petite enfance - orthophonistes, pédiatres, enseignants - alertent sur les conséquences du port du masque sur les apprentissages et la maîtrise du langage. Envisagez-vous d'alléger certaines mesures applicables aux jeunes enfants, alors que la vaccination s'a...

Nous examinons les amendements de séance qui ont été déposés sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.

L'examen du texte en séance publique débutera à 17 h 30. Le sort de l'amendement du rapporteur examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :

La médecine professionnelle scolaire constitue une autre difficulté de la médecine en milieu scolaire. En effet, aucune visite médicale n'est organisée pour le personnel de l'Éducation nationale. Ce problème n'a jamais été résolu. Mon mari, directeur d'école, n'a passé que deux radios pulmonaires durant toute sa carrière. La médecine profession...

Je souhaite souligner le rôle du Sénat au moment de l'examen de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui prévoyait l'extinction du niveau départemental. Nous nous rendons compte qu'heureusement, le Sénat a joué un rôle de porte-parole des territoires. Les maires attendent un renforcement de l'échelon dépar...

Je rappelle que, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi constitutionnelle, la commission saisie au fond n'établit pas le texte. C'est donc le texte du Gouvernement qui sera examiné en séance, même si nous adoptons l'amendement.

J'aborderai quatre points. Premièrement, lorsqu'une démarche a été engagée, il faut qu'elle aille à son terme. Je vous exposerai le cas très concret de la plateforme « Ma procuration » dont vous avez parlée, Madame la ministre. Elle permet de déposer une procuration en ligne, mais au final, l'usager doit se déplacer au commissariat de police ou...

Il est défendu, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

On va y passer la nuit !

En l’absence du président de la commission des lois, je me permets d’intervenir ; je pense qu’il partagera mon point de vue. L’ordre du jour ne prévoit pas qu’une séance soit ouverte demain, et nous ne souhaitons pas que tel soit le cas ; vous avez raison sur ce point, monsieur Sueur. Il appartient donc à chacun de bien mesurer le temps de ses...

Il ne s’agit nullement de brimer quiconque dans son expression, mais, dès lors qu’une décision semble faire consensus, on peut éviter d’ajouter encore et encore des commentaires aux commentaires. Je compte donc sur chacun. Nous pouvons raisonnablement croire en notre capacité de finir ce soir à minuit et demi.

Je remercie le rapporteur pour la qualité de son travail et la justesse de son analyse. Permettez-moi une petite malice. Ce matin, j'ai appris que le Gouvernement lançait la plateforme « Maprocuration », qui permet de déposer une demande de procuration en ligne. On peut se satisfaire de cette volonté de faciliter les choses... sauf qu'il faut...

Je souhaite réagir aux propos de M. Costa sur les élus, qui me chagrinent beaucoup, d'autant qu'ils reflètent sans doute ce que pensent beaucoup de gens. Il y a des milliers et des milliers d'élus, notamment locaux, qui se démènent au quotidien pour assurer la qualité de vie de leurs concitoyens. Ce sont des gens honnêtes, vraiment très honnête...

J'ai apprécié vos propos sur le « kit de survie » de l'élu. Lorsque l'on devient maire, on devient aussi employeur. Or cela s'apprend et la tâche est parfois complexe. Cette dimension doit faire partie du « kit de survie ». L'association des maires de France organise des universités des maires. Certaines délégations départementales de l'AMF ont...