Interventions de Catherine Di Folco

Rien n'a été encore évalué... Heureusement qu'il s'agit d'événements rares. Comme le Medef, la coordination des employeurs publics m'a indiqué que ceux-ci étaient prêts à prendre en charge ces dépenses. Deuxième divergence : pour moi, les congés étaient répartis en cinq et dix jours ; j'entends que ce sera sept et huit. Pourquoi pas ? Je pensai...

Vous parlez donc de jours ouvrés, et non de jours ouvrables ?

Si la commission des lois a souhaité se saisir de ce texte, c'est pour permettre aux agents publics de bénéficier des mêmes garanties que les salariés de droit privé, face à une situation particulièrement douloureuse. Pour information, en 2017, 6 500 jeunes de moins de 25 ans ont perdu la vie, dont 3 943 mineurs, mais il n'existe aucune donnée...

L'amendement COM-6, que j'ai présenté dans mon intervention liminaire, allonge la durée des autorisations spéciales d'absence en cas de décès d'un enfant. L'amendement COM-6 est adopté.

Mon amendement COM-7 autorise les agents civils et militaires à donner des jours de repos à leurs collègues ayant perdu un enfant de moins de 25 ans ou à charge au sens du code de la sécurité sociale. L'amendement COM-7 est adopté.

Pour les fonctions de rapporteur, j'ai reçu la candidature de Mme Patricia Morhet-Richaud, pour le groupe Les Républicains. Mme Patricia Morhet-Richaud est désignée rapporteure de la commission spéciale. Vu l'étroitesse des délais - l'examen en séance est prévu le 3 mars prochain -, je suppose que les auditions auront lieu rapidement.

Pour les fonctions de rapporteur, j'ai reçu la candidature de Mme Patricia Morhet-Richaud, pour le groupe Les Républicains. Mme Patricia Morhet-Richaud est désignée rapporteure de la commission spéciale. Vu l'étroitesse des délais - l'examen en séance est prévu le 3 mars prochain -, je suppose que les auditions auront lieu rapidement.

Apparemment, l'article 45 sera difficile à appliquer.

Apparemment, l'article 45 sera difficile à appliquer.

Le calendrier est acté par la Conférence des présidents.

Le calendrier est acté par la Conférence des présidents.

Nous pourrons ajuster ce temps avec celui de la réunion de commission classique. La réunion est close à 10 h 55.

Nous pourrons ajuster ce temps avec celui de la réunion de commission classique. La réunion est close à 10 h 55. Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © Sénat 2023. Tous droits réservés.

Je partage beaucoup de ce qui a été dit, notamment les arguments de notre collègue Alain Richard. Le lieu de naissance est fixe, le lieu d'habitation des parents peut changer et le rattachement à une commune peut être très éphémère. Quid des arrondissements à Lyon ou à Paris ? Pourra-t-on choisir un arrondissement différent de celui où l'on est...

Je suis là...

Pas du tout !

La PMA n'est autorisée, actuellement, que pour les couples hétérosexuels infertiles.

Les propos de M. Bigot, qui parle de couples d'hommes et évoque la GPA, me semblent justifier la crainte, exprimée par Mme Deroche, que nous n'allions vers l'autorisation de la GPA. Les amendements COM-167, COM-20, COM-89 rectifié bis, COM-100 et COM-106 ne sont pas adoptés.

Pas du tout !

Je fais partie des cosignataires de cet amendement, sans pour autant être contre l'avortement. Je m'insurge contre les propos catégoriques de Mme Rossignol qui ne semble pas connaître toutes mes convictions.