Interventions de Catherine Di Folco

Il me semble que l'amendement COM-249 implique qu'un majeur protégé décédé ne peut pas être donneur d'organes.

En revanche, l'amendement COM-250 prévoit qu'un majeur protégé puisse donner son sang.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, aujourd’hui, nous nous réunissons de nouveau avec la ferme intention, si ce n’est d’endiguer – le chantier demeure vaste –, au moins de faire reculer la violence que subissent de nombreuses femmes, particulièrement dans le cadre intrafamilial. Le phénomène des violences co...

Nous constatons que les avis de nos rapporteurs convergent, ce qui est heureux !

Pardon, monsieur Masson. Je ne suis pas sûre que nous soyons dans le sujet...

En janvier 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi de M. Christophe-André Frassa tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, sur le rapport de M. Jacky Deromedi. Ce texte prévoyait notamment que les élus de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie d’excuser mon retard. Le projet de loi de finances pour 2020 semble enregistrer l’abandon de l’objectif de suppression de 50 000 équivalents temps plein dans la fonction publique d’État, comme le Président de la République l’a laissé entendre au sortir du gr...

Je souhaite évoquer trois points au cours de ma présentation : les effectifs de l'État, le programme 148 « Fonction publique » et les concours administratifs. Je rappelle qu'un comité « Action publique 2022 » a été créé en début du quinquennat pour réfléchir sur le rôle de l'État et de la sphère publique. Trois ans plus tard, force est de con...

Je suis ravie d'avoir ouvert ce débat intéressant sur les concours de la fonction publique et vous remercie pour vos contributions. Monsieur Alain Marc, vous indiquez qu'on constate parfois un candidat pour un poste dans certaines académies. Le jury n'a toutefois pas l'obligation de pourvoir tous les postes ouverts, notamment lorsque le niveau...

Je partage entièrement le point de vue du président Bas et de Mme Harribey. Une commune rurale vit grâce à ses commerces et à ses associations ! Il arrive que la municipalité rachète et implante des commerces qui disparaîtraient sinon. Il est d'ailleurs dommage que la planification de l'aménagement commercial, qui relevait naguère de la commune...

Soyons francs, il s'agit surtout d'en rester à un texte de transition, en attendant le texte de la majorité !

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Philippe Bas. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, nous examinons ce matin le rapport pour avis de M. Loïc Hervé sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Merci pour ce rapport détaillé.

Très bonne question.

Dans le département du Rhône, le préfet sollicite les parlementaires afin qu'ils donnent un avis sur les dossiers déposés par les associations souhaitant bénéficier du FDVA. Je ne sais pas si cet avis est intégralement suivi, mais les parlementaires sont à tout le moins sollicités. Par la suite, le préfet nous envoie la liste des associations d...

Ce qui peut paraître modeste pour de grandes collectivités est souvent majeur pour des collectivités de plus petite taille. L'amendement II-329 est adopté.

Nous sommes tenaces !

Merci, monsieur le rapporteur, pour ce rapport précis qui ne manque pas de nous alerter sur la situation.

Madame Besson, sauf erreur de ma part, vous avez parlé tout à l'heure d'un enfant né d'un couple de femmes. Même si le monde est en pleine mutation, cela me paraît tout à fait impossible.

Je vous prie d'excuser l'absence du président Bas que je remplace ce matin, due au déplacement d'une délégation de la commission.