Interventions de Catherine Di Folco

Parlez-vous d'une façon générale ou spécifiquement du présent texte ?

Sur la présente proposition de loi, je signale qu'il n'est envisagé de rejeter aucun amendement au titre de l'article 45. Mais je demanderai au président de la commission qu'il inscrive cette question à l'ordre du jour d'un prochain bureau.

Acte vous est donné de votre remarque, mon cher collègue.

Depuis quelque temps, à la fin de chaque réunion ayant pour objet la présentation du rapport et l'établissement du texte de la commission, le rapporteur présente une communication relative au périmètre d'irrecevabilité.

C'est une information soumise à la commission.

La procédure relative à l'article 45 a été décidée par la Conférence des présidents, raison pour laquelle elle s'applique à toutes les commissions.

Nous commençons donc par examiner les quatre amendements du rapporteur.

Nous allons à présent examiner les amendements extérieurs.

Depuis cinq ans que je siège au Sénat, nous procédons toujours de la sorte.

Nous l'aurons en séance.

C'est ce que Mme le rapporteur a proposé.

Nous verrons également quelle sera la position du Gouvernement cet après-midi, en séance.

À cet égard, le texte n'est pas abouti.

Vous devriez intervenir en séance sur l'article pour sensibiliser le Gouvernement.

Nous en venons à l'examen des amendements du Gouvernement.

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