Interventions de Catherine Di Folco

Un cadre de recevabilité a été défini. Si l'amendement n'entre pas dans ce cadre, il doit être déclaré irrecevable.

Revenons aux textes dont il est question à présent.

Les amendements doivent avoir un lien direct avec les dispositions restant en discussion.

Précisément. Monsieur Masson, certains de vos amendements seront discutés en commission. D'autres, sans lien direct avec les dispositions restant en discussion, sont irrecevables. Nous n'avons pas muselé quiconque.

Nous allons les examiner dès à présent.

Monsieur Sueur, ce sujet a été abordé hier, lors de l'examen du projet de loi « Engagement et proximité ».

Je vous prie de m'excuser Monsieur Masson mais nous avons un programme, comme vous l'avez vu, extrêmement chargé pour cette matinée. Étant donné que vous redéposez exactement les mêmes amendements qu'en première lecture et que vous aurez le loisir de les défendre en séance, je voudrais que l'on accélère un petit peu le mouvement et que vous ne ...

Nous comptons sur vous pour les défendre en séance.

Nous parlons beaucoup de libertés, mais en réalité cet amendement vient les restreindre. En effet, nous avons créé les comités consultatifs qui sont ouverts à l’ensemble des conseillers municipaux, alors que la proposition qui nous est faite ne concerne que les adjoints ou les conseillers délégués. Cette mesure est donc plus restrictive que cel...

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Philippe Bas, qui assiste actuellement à l'audition de M. Castaner par la délégation parlementaire au renseignement. Le premier point de notre ordre du jour prévoit la nomination d'un rapporteur pour examiner la recevabilité de la proposition de résolution tendant à créer u...

Nous examinons maintenant les amendements sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, en commençant par les amendements du rapporteur.

Les amendements n° 383, 590, 748, 674, 20, 124 rectifié bis, 2 rectifié, 633, 462, 904, 636, 384, 431, 270, 646, 718, 203, 751, 340, 333, 341, 343, 342, 344, 76, 749, 591 rectifié, 75, 172 rectifié, 126 rectifié, 738, 145, 651, 439, 484, 440, 387, 750, 638, 752, 21, 553, 554, 640, 77, 753, 920, 23, 22, 445, 35, 632 et 258 sont en discussion com...

Cette disposition permet effectivement de donner la parole à tous les maires.

Oui, c'est effectivement le cas.

Le droit de préemption doit être instauré par délibération de la commune.

Mes chers collègues, nous poursuivrons la suite de l'examen des amendements de séance à la suspension du soir. La réunion est close à 9 h 45. - Présidence de M. Philippe Bas, président - La réunion est ouverte à 20 h 10.

Que pensez-vous de l'amendement COM-457, qui concerne la métropole de Lyon ? Il conviendrait de faire figurer la métropole de Lyon dans l'amendement COM-585 pour s'assurer qu'elle est bien incluse dans le dispositif.

La métropole de Lyon a un statut particulier ; est-elle concernée par ces dispositions ?

La loi de transformation de la fonction publique prévoit la fusion des comités techniques et des CHSCT en comités sociaux territoriaux dès 2022. Il faudrait prendre cela en compte dans la rédaction alternative. Les amendements COM-178 rectifié bis et COM-224 ne sont pas adoptés.

Nous avons aussi abordé ce sujet dans le projet de loi de transformation de la fonction publique.