Loi de finances pour 2021

Cet amendement n’est pas corse, mais je vous invite tout de même à le soutenir ! Les signataires de cet amendement d’appel invitent le Gouvernement à entamer au plus vite des négociations avec nos partenaires européens, la Commission et le Parlement de l’Union européenne. Il s’agit de faire bénéficier les CD, les vinyles et les téléchargement...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse et j’espère que vous passerez le message à votre collègue en charge de ces sujets. Je retire donc cet amendement.

À mon tour, je tiens à apporter mon soutien à cet amendement. M. Assouline l’a rappelé, nous avons eu beaucoup de mal à obtenir ce crédit d’impôt. Aujourd’hui, il existe et on constate qu’il produit des effets extrêmement positifs – je pense notamment à la relocalisation des productions. Monsieur le ministre, ce que nous vous demandons avec c...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° II-37 rectifié ter.

Ces deux dispositions s’appuient sur le constat selon lequel les crédits affectés à l’expérimentation du pass culture ont été sous-consommés. Devant nos collègues députés de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, vous avez vous-même reconnu, madame la ministre, que « le crédit de 500 euros [était] excessif à [votre] s...

Madame la ministre, vous nous dites que tous ces amendements tendent à alimenter d’autres budgets. Je ne puis vous laisser dire cela. Ces amendements visent tous le pass culture, à propos duquel nous sommes nombreux, sur ces travées, à nous interroger. En effet, le pass est sous-consommé et souffre de problèmes de conception ; l’un de nos coll...

… a reconnu qu’il fallait l’adapter et le reconnecter. Je réitère ma demande d’un rapport précis et détaillé sur l’utilisation du pass culture. Les chiffres que vous nous avez donnés, nous les découvrons à l’instant ! Vous avez répété, devant la commission de la culture à l’Assemblée nationale, qu’il fallait diminuer le montant de ce pass, et...

Il s’agit d’un amendement porté par Laure Darcos qui concerne le Centre national de la musique (CNM). Vous le savez, cet établissement public a été créé le 1er janvier 2020. Néanmoins, la question de son financement pérenne se pose, même s’il a fait l’objet d’une dotation exceptionnelle en loi de finances rectificative. Avec cet amendement, il...

L’épidémie de covid-19 frappe de plein fouet de nombreuses entreprises. Aujourd’hui, nombre d’entre elles affichent des fonds propres négatifs, interdisant toute négociation avec les banques, les assureurs et autres partenaires. Afin de préparer la reprise, il est indispensable de venir consolider les fonds propres des entreprises. Le projet ...